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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
68df5bdacf4e7f1c37e1ccd7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société ORANO - DEMANTELEMENT ET SERVICES s'oppose à cette demande, faisant valoir que ses pièces ne sont pas probantes.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03048_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Bussac, pour la société Orano Démantèlement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01002_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de livraisons et méconnaissent l'article R. 515-106 du code de l'environnement ; le démantèlement des câbles électriques devra être intégral et les avis des propriétaires sur les conditions de démantèlement
Source officielle1ère chambre
68709fcdf0cfe7ae188fea56
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2020, pour séparation du tracteur en deux parties, dix démarrages sans mise en route du moteur, dépose du démarreur, repose du démarreur, assemblage du moteur au tracteur, démontage et désassemblage du
Source officielle8e Chambre C
615e0db4c25a97f0381f4ef9
5 février 2015
5 février 2015
SOFEMO a procédé au décaissement du crédit, les fonds étant versés directement entre les mains de la société DEMATELYS.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
22 août 2022
En ce qui concerne les modalités de démantèlement : 33.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00220_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de l'ancienne station d'épuration, la réfection de la chaussée, la construction et le fonctionnement de la nouvelle station d'épuration, qu'il soit enjoint à celle-ci de procéder au démantèlement de la
Source officielle2e chambre civile
644229bad2fa6fd0f8040391
20 avril 2023
20 avril 2023
ALTERNATEUR DEMARREUR RENOVATION - ADR, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°897 969 325 [Adresse 3] Représentant : Me Gérald ENSENAT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : M.
Source officielle3ème chambre A
6708c022445a086e2bcedd0b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
défectueux répertoriés SM12 au lieu des démarreurs SM 21.
Source officielle1ere Chambre
62e0d567e8fd1e05797fa244
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le 30 mai 2016 le véhicule a subi une panne de démarreur et le 6 juin 2016 la société GARAGE STYL'AUTO a procédé au remplacement du démarreur et de la batterie avec des pièces de rechange fournies par
Source officielle9e Chambre A
6162be8d99b588421c5e38a4
29 novembre 2012
29 novembre 2012
La société Comex nucléaire a notamment pour activité le démantèlement des réacteurs nucléaires et/ou la maintenance de ces réacteurs.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05220_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
lequel le tribunal administratif de la Polynésie française l'a condamnée à payer une amende de 100 000 francs CFP à la Polynésie française pour n'avoir, malgré l'expiration de son autorisation, pas démantelé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02488_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article R. 553-6 de ce code, alors applicable : " Les opérations de démantèlement et de remise en état d'un site après exploitation comprennent : / a) Le démantèlement des installations
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05022_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
, d'enlèvement et de remise en état de site prévoit l'obligation de comptabiliser une provision pour démantèlement et une créance dès lors qu'un tiers est engagé à prendre en charge la dépense de démantèlement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03467_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 553-6 du même code, devenu l'article R. 515-106 : " Les opérations de démantèlement et de remise en état d'un site après exploitation comprennent : / 1° Le démantèlement des
Source officielleAvis
CADA:20161029
14 avril 2016
14 avril 2016
du camp de Chapoly, et sa remise en état à l'issue des trois ans ; 11) le financement pour le démantèlement des camps illicites ; 12) les critères de sélection des familles retenues pour intégrer ce
Source officielle8ème chambre
669a022abf9da27f384b0f32
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La pièce 4 est une réponse du 14 avril 2022 de la société [K] se défendant de toute non-conformité ou défaut des démarreurs livrés.
Source officielleChambre civile
660e430b0740db0008fa9325
3 avril 2024
3 avril 2024
Les désordres mécaniques dont se plaint l'EARL peuvent être répartis en deux catégories: - ceux ayant empêché la mise en route de la pelle mécanique et qui touchent la batterie et le démarreur, - ceux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En ce qui concerne les mesures de démantèlement : 49.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02064_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, et un mémoire, enregistré le 29 novembre 2024, la société Marck-en-Calaisis, représentée par Me Rémy Demaret
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