COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/02284 Décision , origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 07 Juillet 2008, enregistrée sous le no

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.

né le 17 Janvier 1959 à AURAY (56400) ... 56100 LORIENT représentée la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assistée Me RENOUF, avocat Des relations entre Monsieur Michel Y...

COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre P.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/02281 Décision , origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 21 Août 2008, enregistrée sous le no AJ08

né le 18 Septembre 1979 à SAINT DENIS (93200) ... 95240 CORMEILLES EN PARISIS Représenté par la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Anne CALVAR, avocat

Six-Guillaume-Six, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Noël Pernet, avocat au barreau de Troyes COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Hascher, président de

représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP OLIVIER DENIS Sous l'administration de Me LESNE et de Me COULON, avocats au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre

Leur vie commune a duré 19 ans et demi. Ils ont élevé deux enfants, François, né le 12 mars 1987, et Anne-Sophie, née le 15 mars 1991.

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l’Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis a rejeté sa demande d’admission en

COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre P.

A C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Denis X..., à la demande d'un tiers, M. Roger X..., le père de la personne hospitalisée.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Jacques Denis ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Me Jean-Denis Z...

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

- signé par, Monsieur Thierry PERROT, conseiller ayant participé aux débats et par Madame Nadine LAVILLE, greffier présent lors du prononcé.