arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est rémunéré en dessous

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prononcée, - condamné la sas H construction à garantir la sas LCP à hauteur de 30% de la condamnation ci-dessus prononcée, - condamné in solidum la sas LCP, la sas H construction, et la Sa Axa France

[Z] [T] se sera libéré de sa dette dans le respect des conditions fixées ci-dessus, la clause résolutoire ne jouera pas et sera réputée n'avoir jamais joué ; -condamné in solidum M.

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des éléments détaillés de l'étude réalisée par CitaNova sur le groupement bâti contenu dans le quadrilatère des quatre voies communales (pont Eternel, route Bornette, chemin du Crêt, route de Marceau Dessus

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demande de qualification comme médecin du travail ; 2) le procès-verbal, ou compte rendu de la réunion au cours de laquelle, le conseil départemental a dû délibérer sur sa demande au vu de l'avis ci-dessus

du sol (côté Est) et à 180 centimètres au-dessus du sol (côté Ouest), - la toiture de cet immeuble bâti présente une avancée de 50 centimètres au-dessus de la propriété [J], - les eaux pluviales en

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par la SARL Nina Félix ; * prévoyant la réalisation de ces travaux dans un délai raisonnable ; * décidant d'effectuer les travaux de réfection du solin au dessus du local loué par la SARL Nina Félix

[V] in solidum avec la SFMI dans les conditions de fixation au passif ci-dessus limitées à 50 %, à indemniser M.

Ainsi il est constaté qu'ont été soulevés en première instance les mêmes moyens que ceux exposés ci-dessus.

Le 7 août 2015, un incendie s'est déclaré dans l'appartement situé à l'étage en dessous de celui de M. [X] lequel par mail du même jour, a déclaré le sinistre auprès de la SAS AON FRANCE.

Ainsi il est constaté qu'ont été soulevés en première instance les mêmes moyens que ceux exposés ci-dessus. A l'audience, le conseil de M. [R] [J] a indiqué s'en rapporter à justice.

plus de précisions sur les faits, prétentions et arguments des parties à la décision entreprise et aux conclusions et requête d'appel, comme pour l'exposé des moyens à l'énoncé qui en sera fait ci-dessous