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24 résultats pour « Didier LAPIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

64ddb86b434f6ed969889ce1

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[V] [G] et Mme [D] [K] sont éleveurs et producteurs de vaches laitières. Ils ont eu à déplorer la mortalité de nombreuses vaches.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60344035610fc2314c08c7ed

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel SORNAY, président - Didier JOLY, conseiller - Natacha LAVILLE, conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Janvier 2017 par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919ed

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Delipac ; FIXE la date provisoire de cessation des paiements au 5 avril 2008, DÉSIGNE Betty Levanque en qualité de juge-commissaire titulaire et Didier Lamielle en qualité de juge-commissaire suppléant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60344035610fc2314c08c7ee

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel SORNAY, président - Didier JOLY, conseiller - Natacha LAVILLE, conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Janvier 2017 par

Source officielle

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