présence du représentant des salariés, Monsieur [D] [E] Date d'ouverture : 16 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Administrateur : la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Didier

Charles CROZE - Cabinet Avocance En présence du représentant des salariés Date d'ouverture : 05 mars 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Administrateur : la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Didier

commerce de Lyon et sollicité la réouverture des débats pour mise en cause des organes de la procédure collective suivant : - les administrateurs judiciaires, la Selarl AJ Partenaires, représentée par Me Didier

AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Didier Lapierre, administrateur judiciaire de la SAS Château de [Localité 8] Expédition revêtue de la formule exécutoire

ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société UFRA désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de LYON du 3 mars 2015, prise en la personne de Maître Bruno SAPIN et Maître Didier

FRANCE, SELARL BCM pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT, avocat au barreau de LYON Maître Didier

Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant ayant pour avocat plaidant Me Olivia GUILHOT, avocat au barreau de PARIS Maître Didier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° H/8719.582 formé par la société Lapierre Immobilier, société à responsabilité

[V] [U] Représentant : Me Didier BESSADI de l'AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE M.

Paulot, Didier, Cathala, Valdès, Beauvois, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Didier M... aux fins de suppression de la quantité de référence laitière spécifique provisoire qui lui avait été attribuée ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 7 juin 2013 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Laitière

De Gaulle, allée Henri Lapierre, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, au profit de M.

Z... ès qualités, la société Actival Development, la société Audit & Solutions, la société Lapierre des Deux Rives, M.

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 97/02176 rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la coopérative laitière d'Auvergne, dont le siège

Didier X..., demeurant Saint-Julien Puy Laveze, Bajouve, 63820 Laqueuille, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la société

Didier Z... a bien souligné que la somme qu'il proposait (400 ¿ hors taxes 478, 40 ¿ TTC, rapport page 9) résultait d'une analyse de ce qu'il lui paraissait raisonnable de retenir étant normal de mettre