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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3fd
27 février 2008
27 février 2008
Me Elodie CHRISTOPHE, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Stéphane X... ... 69540 IRIGNY représenté par Me Laurence SEGURA LLORENS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Marion SIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87284
9 septembre 2004
9 septembre 2004
LEFEVRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur Thierry Marie Didier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162cf698b4dc27576e7b713
10 septembre 2012
10 septembre 2012
Céline VIEU DEL BOVE), avocats au barreau de LYON INTIMÉ : [F] [C] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 10] (79) [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Marion SIMONET
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034be4d8a795ba9932ae932
4 octobre 2016
4 octobre 2016
social [Adresse 10] [Adresse 2] Représentée par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 SCP BTSG prise en la personne de Me [B] [X], ès-qualités de liquidateur de la SAS DICI
Source officielleChambre 1-4
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
RM MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier CAPOROSSI Me Julien SIMONDI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0f9
14 février 2008
14 février 2008
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social : 3 rue de Panicale 78320 LA VERRIERE représentée par Me Jacques- André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me SIMONNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b39
14 décembre 2007
14 décembre 2007
14/12/2007 ARRÊT No No RG : 05/06601 CP/CS Décision déférée du 08 Novembre 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 03/00663 HYLAIRE Sylvie Didier MOREREAU-HOFFER
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5c
18 mars 2004
18 mars 2004
Novembre 1937 à JEUMONT (59) 388, rue de Saint - Wast - 80260 FLESSELLES Monsieur Serge Yves Beaudoin G... né le 18 Avril 1942 à JEUMONT (59) 24, rue de le Fontaine - 02100 NEUVILLE ST AMAND Monsieur Didier
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a48
26 juin 2003
26 juin 2003
Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller, Didier Z... liquidateur judiciaire de assistée de Madame Sylvie A..., Greffier, la Sté B..., intervenant volontaire et ces mêmes magistrats en ayant délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86258
14 mai 2002
14 mai 2002
BARANGER X... son siège "Les Simoneaux" - 45360 PIERREFITTE LES BOIS - LA COORDINATION RURALE UNION NATIONALE, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur F.
Source officielle2ème chambre
6864bdeacf476b3ae0258513
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BMW FINANCE C/ [J] [F] épouse [E] Société [M] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Frederic SIMONIN Me Gilles SOREL REPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766d
21 avril 2005
21 avril 2005
Y... 192 avenue du Général de Gaulle - 92140 CLAMART représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN - N du dossier 04324 Avoués Rep/assistant : Me TRIGALO - ENOS (avocat au barreau de PARIS) Maître Didier SEGARD
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
De la Prée, l’EI Gauduchon Séverine, l’EARL Guillette, la SCEA Les Mottes, le GAEC Les Groix, le GAEC Parie, la SCEA Les Fuies, l’EARL La Charpenterie, la SCEA Marteau, le GAEC La Lougnolle, l’EARL Simonnet
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b47
7 septembre 2006
7 septembre 2006
A... née le 03 Septembre 1940 à LEIRA (Portugal) 33 Avenue Saint Louis - 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE Madame Evelyne Z... épouse DINIS DA SILVA C..., née le 14 Août 1965 à SAINT MAUR DES FOSSES (94)
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
De la Prée, l’EI Gauduchon Séverine, l’EARL Guillette, la SCEA Les Mottes, le GAEC Les Groix, le GAEC Parie, la SCEA Les Fuies, l’EARL La Charpenterie, la SCEA Marteau, le GAEC La Lougnolle, l’EARL Simonnet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
De la Prée, l’EI Gauduchon Séverine, l’EARL Guillette, la SCEA Les Mottes, le GAEC Les Groix, le GAEC Parie, la SCEA Les Fuies, l’EARL La Charpenterie, la SCEA Marteau, le GAEC La Lougnolle, l’EARL Simonnet
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
644229e5d2fa6fd0f804043e
20 avril 2023
20 avril 2023
février 2019, condamné la SCEA Vitaleos Breeding in solidum avec Mme [P] à payer à l'EARL du Priel ladite provision à hauteur de la somme de 2135,83 euros, correspondant aux frais de pension du cheval Diddle
Source officiellePage 2 sur 2