Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00115_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, Mme B, représentée par Me Dieye, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02187_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représentés par Me Dieye, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 septembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 17 juin 2023
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01143_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2502753 du 25 mars 2025 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01676_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mai 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du 16 mai 2025 portant obligation de quitter le territoire français et interdiction
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01026_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme C B, représentée par Me Dieye, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00063_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B, représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 1er décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par laquelle le préfet de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01163_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C..., représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2503023 du 3 avril 2025 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler
Source officielle1ère Chambre civile
69df26e4cdc6046d4748654b
14 avril 2026
14 avril 2026
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS, ayant pour avocat plaidant Me Rydian DIEYI
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85699
17 mai 2001
17 mai 2001
une créance chirographaire de la société DKV SERVICE de 326.457,74 francs ; Titulaire d'un jugement du tribunal de commerce de PARIS du 27 janvier 1995, la société DKV a fait pratiquer par la SCP DIEY
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5c6
17 mai 2001
17 mai 2001
une créance chirographaire de la société DKV SERVICE de 326. 457, 74 francs ; Titulaire d'un jugement du tribunal de commerce de PARIS du 27 janvier 1995, la société DKV a fait pratiquer par la SCP DIEY
Source officielleChambre Sociale
6438f36da942a604f5e938fe
13 avril 2023
13 avril 2023
son trajet domicile- travail sur une année, qu'il pouvait prendre le temps de déjeuner sans aucune contrainte professionnelle comme en atteste Mme [EJ] [ZD], directrice d'exploitation de la société Dielix
Source officiellePage 2 sur 2