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25 résultats pour « Dominique THOLY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

5fd9b6425bfc02abf3fed84d

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62d2544704878e0603bc59fc

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

de PARIS INTIMÉS : Monsieur [K] [W] - comparant - né le 19 Septembre 1982 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assisté par Me BROUILLOU-LAPORTE substituant Me Dominique

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00432_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, l’association L214, représentée par Me Thouy et Me Vidal, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

érêts ainsi que la demande dirigéec/AXA COURTAGE venant aux droits de l'UAP

6253c994bd3db21cbdd88b15

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

DA X... ... 78420 CARRIERES SUR SEINE Madame Julia DO CARMO Y... épouse DA X... ... 78420 CARRIERES SUR SEINE représentés par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués - N du dossier 20050142 plaidant par Maître THORY

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69cf6e68cdc6046d47f4fe16

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

APPELANT Monsieur [I] [E] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sebastien SALLES de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP D'Avocats Dominique THOLY

SIREN 349075770GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution), l'adresse de l'établissement et l'administration

17/01/2012

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP D'Avocats Dominique THOLY

SIREN 349075770GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dissolution de la société

17/01/2012

Voir →