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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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10 décembre 2007
AIG EUROPE agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général en exercice Tour Aig Cedex 46 92079 PARIS LA DEFENSE 2 représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée
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15 novembre 2006
Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller GREFFIER :Mme Catherine X..., agent administratif faisant fonction de Greffier, lors des débats, et Madame
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Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller GREFFIER :Madame Catherine ANGLADE, Agent administratif faisant fonction de Greffier, lors des débats,
Pôle 4 - Chambre 5
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9 octobre 2024
[Z] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Dominique TOURNIER de la SCP TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0263, substitué à l'audience par Me Pauline TOURNIER, avocat au barreau
2ème chambre section A
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20 avril 2023
APPELANT : Monsieur [H] [W] né le 14 Septembre 1979 à [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau
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14 mai 2008
MIMRAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Régis TOURNIER, Président, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
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16 mai 2008
S FIGAP BUT 1 rue Louis Blériot 77140 NEMOURS Représentée par Me BLANCH, membre de la SELAS NOVO CONSEILS, BLANCH & ASSOCIES (avocats au barreau de NEVERS) INTIMÉ : Monsieur Dominique X...
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20 novembre 2003
./ Monsieur Yvon Y...
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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22 janvier 2025
Condamne la société Hôtel de Tourny à payer les dépens de l'appel.
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9 juin 2009
Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Madame Nathalie DOMINIQUE, Vice Présidente placée, GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS, Greffier, lors des débats et du prononcé
Pôle 6 - Chambre 3
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19 avril 2023
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] et monsieur [G] travaillaient jusqu'en 2014 pour la société Carboservice, qui avait une activité dans le domaine de la production et la fourniture de produits frigorigènes
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12 septembre 2007
Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier,
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29 septembre 2009
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10 septembre 2002
RG N : 00/00802 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Septembre deux mille deux, par Monsieur LOUISET, Conseiller, assisté de Dominique SALEY, greffier.
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20 juin 2007
Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors
1ère Chambre
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12 août 2022
BRUNO BOUTIN FABIEN TOURNIER OLIVIER BERTRAND LUC MARTINEAU S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. CNP ASSURANCES S.C.I.
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6 février 2008
C..., Monsieur G..., Monsieur H...) attestent que le véhicule personnel de Madame X...
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12 mars 2008
Régis TOURNIER, Président, Monsieur Yves ROUQUETTE- DUGARET, Conseiller, Madame Françoise GAUDIN, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Loïc RAGUSA, Adjoint administratif exerçant les fonctions de greffier
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23 février 2007
Représentée par Me Gilbert LEPASTOUREL, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : SARL ADREXO Domaine de Collongue St Marc-Jaumegarde 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique
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Représentée par Me Gilbert LEPASTOUREL, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : SARL ADREXO Domaine de Collongue St Marc-Jaumegarde 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique CHABAS
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