.-13001 MARSEILLE représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de Me Marie-Anne DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Martine Micheline Z... épouse X...

D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SAS IAPCA-IMPRESSION ARTISTIQUE DE PROVENCE COTE D'AZUR, dont le siège social est : [Adresse 2] représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, Me Antoine DONSIMONI

Grosse délivrée le : à : Me Ahmed DIENG, avocat au barreau de MARSEILLE Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision

totale numéro 2015/ 042081 du 09/ 09/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) INTIMÉE Département du Val de Marne Pris en la personne de son représentant légal Chez SCP Donsimoni

APPELANTE SARL AXIS INFORMATIQUE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Antoine DONSIMONI de la SELARL DONSIMONI

représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de Me Marie-Anne DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Jeanine Z... divorcée X...

représenté par Me Pierre LOPEZ, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [K] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Antoine DONSIMONI

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2025, la SELAS Pharmacie Alfonsi Biguglia, représentée par la SELARL Donsimoni et associés, demande à la cour : 1°) d’annuler

PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2016 N° 2016/302 Rôle N° 13/18594 SA MARIDIS C/ [C] [L] Grosse délivrée le : à : Me Antoine DONSIMONI

C/ [J] [A] épouse [P] CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Antoine DONSIMONI

APPELANTE Madame [O] [I] épouse [Z] née le 7 Février 1938 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Julien MEUNIER, membre de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau

UGHETTO avocat au barreau de Lyon INTIMEE : Société SCHLECKER SNC ZAC des ferrières Allée de vaugrenier 83490 LE MUY représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée par Me DONSIMONI

Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2012 N° 2012/ CH/FP-D Rôle N° 12/01122 SAS KERROC C/ [H] [C] Grosse délivrée le : à : Me Antoine DONSIMONI

représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laura DONSIMONI

Angéniol, rapporteur public, - les observations de Me Brière, substituant Me Cano, représentant le Conseil national activités privées de sécurité, - et les observations de Me Donsimoni, substituant

SCP BR et Associés SELARL [TB] [J] C/ [XT] [A] Association AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le :07/02/2020 à : Me Antoine DONSIMONI

B ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2016 N° 2016/349 Rôle N° 14/11664 [I] [S] C/ Sas VERDUN AIX RENAULT Grosse délivrée le : à : Me Antoine DONSIMONI

PARTENA MEDITERRANEE (HED -PMN) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Julien MEUNIE, membre de la SELARL DONSIMONI