Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00435_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Drobniak, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de réexaminer sa situation dans un délai de trente jours
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02904_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 octobre 2024 et 25 mars 2025, Mme A, représenté par Me Drobniak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02963_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B..., représenté par Me Drobniak, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 mai 2023 ; 2°) à titre principal d’annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme en date du 16 mars 2023, pour
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01407_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés respectivement le 23 avril 2023 et le 11 août 2023, Mme D représentée par Me Drobniak, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603702370c57ad9d1aa1053c
25 juin 2015
25 juin 2015
Née le [Date naissance 1]1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Ariane OLIVE de l'AARPI SPARK AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R244 Assistée de Me Lioudmila DROBICH
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