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DÉCISION / ECLI

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00435_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Drobniak, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de réexaminer sa situation dans un délai de trente jours

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02904_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 octobre 2024 et 25 mars 2025, Mme A, représenté par Me Drobniak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02963_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

B..., représenté par Me Drobniak, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 mai 2023 ; 2°) à titre principal d’annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme en date du 16 mars 2023, pour

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01407_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés respectivement le 23 avril 2023 et le 11 août 2023, Mme D représentée par Me Drobniak, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2

Source officielle

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