plaidant au barreau de PARIS, toque : E0943 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2013, en audience non publique, devant la Cour composée de : Madame DULIN

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01245 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q66C - 3ème chambre Affaire : [X] [P] Représenté par Me Christophe DULON, avocat au barreau de TOULOUSE

conseiller Madame BRUGIDOU, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame BESSE-COURTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame DULIN

A l'audience, Madame DULIN a fait le rapport conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame DULIN, président Madame GRAEVE, président Madame BRUGIDOU, conseiller Greffier, lors des débats

GRAEVE, président Madame BRUGIDOU, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame BESSE-COURTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame DULIN

V-B7K-CMTMI Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2023020565 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

19918 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMEJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 24/02830 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

V-B7K-CMRKF Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2024047108 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

35L7-V-B7K-CMTBP Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 1] - RG n° 22/11049 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

A l'audience, Madame DULIN a fait le rapport conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.

A l'audience, Madame DULIN a fait le rapport conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Tous représentés par Me Anne-Laure DUMONS de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme Simone Y... veuve X... née le 16 Avril 1942 à POUM (98826) demeurant...

D'ZIL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 5] Représentée par Me Stéphane DUMONS de la SELARL DUMONS, avocat au barreau de NOUMEA M.

A l'audience, Madame DULIN a fait le rapport conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.

A l'audience, Madame DULIN a fait le rapport conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.

entendu les plaidoiries en audience non publique et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée d'Anne- Marie BENOIT, greffière, Composition de la Cour lors du délibéré : Maryvonne DULIN

de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Août 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ