Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE02982_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
C, représenté par Me Dunikowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) d'enjoindre au préfet des
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04695_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B, représenté par Me Dunikowski, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005375 du 22 septembre 2022 du tribunal
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00593_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Dunikowski, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans un délai
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93036
11 mars 2016
11 mars 2016
.-93300 AUBERVILLIERS Représenté par Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E1130 Assisté sur l'audience par Me Stéphane DUNIKOWSKI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque
Source officiellePage 2 sur 2