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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00671_20240319
19 mars 2024
C, représenté par Me Dunikowski, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516662_20251031
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Dunikowski, avocat, demande au Tribunal, notamment, d’annuler la décision, en date du 10 septembre 2025, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans
ORTA_2516663_20251031
A..., représenté par Me Dunikowski, avocat, demande au Tribunal, notamment, d’annuler la décision, en date du 10 septembre 2025, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2433079_20250115
15 janvier 2025
A B, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 16 novembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
5ème Chambre
DTA_2205073_20230609
9 juin 2023
C E, représenté par Me Dunikowski, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 30 septembre 2021, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de regroupement
civ2
Donne défautc/M. Y
6137216ccd580146773f3a07
10 avril 1991
André Y..., dit Dubrowski, demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 2°/ La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nancy, dont le siège est ...
ORTA_2205172_20221004
4 octobre 2022
A B, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal d'annuler la décision du préfet des Hauts-de-Seine du 30 septembre 2021 rejetant sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et
6e Section - 1re Chambre
DTA_2422442_20250321
21 mars 2025
B A, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) du 5 juillet 2024
DTA_2516115_20251219
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour
Section 8 - Chambre 1
DTA_2505039_20250521
21 mai 2025
B C, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 24 janvier 2025 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français
4ème Chambre
DCA_21VE03115_20240618
18 juin 2024
B, représenté par Me Dunikowski, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de procéder au réexamen de sa situation
DTA_2310257_20230822
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Dunikowski, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L
DTA_2503269_20260122
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 du préfet des Hauts-de-Seine, en tant qu’il lui a fait obligation de quitter le territoire français
3e Section - 3e Chambre
DTA_2422116_20250107
7 janvier 2025
B A, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2024 du préfet de police l'obligeant à quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102810_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2021, Mme B A épouse C, représentée par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 9 septembre
ORTA_2102811_20230209
A B, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 9 septembre 2020 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour
ORTA_2305678_20230427
27 avril 2023
B A, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 24 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
6ème Chambre
DCA_23PA04499_20240213
13 février 2024
B, représenté par Me Dunikowski, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de
6ème chambre
DTA_2208672_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 25 mai 2022, 15 et 24 mars 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Stéphane Dunikowski, avocat
3e Section - 2e Chambre
DTA_2420569_20241118
18 novembre 2024
B A, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
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