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94 résultats pour « Dunkowski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00671_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

C, représenté par Me Dunikowski, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516662_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., représenté par Me Dunikowski, avocat, demande au Tribunal, notamment, d’annuler la décision, en date du 10 septembre 2025, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516663_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Dunikowski, avocat, demande au Tribunal, notamment, d’annuler la décision, en date du 10 septembre 2025, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433079_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A B, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 16 novembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205073_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

C E, représenté par Me Dunikowski, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 30 septembre 2021, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de regroupement

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

6137216ccd580146773f3a07

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

André Y..., dit Dubrowski, demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 2°/ La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nancy, dont le siège est ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2205172_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A B, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal d'annuler la décision du préfet des Hauts-de-Seine du 30 septembre 2021 rejetant sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2422442_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

B A, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) du 5 juillet 2024

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2516115_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représentée par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2505039_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

B C, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 24 janvier 2025 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03115_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

B, représenté par Me Dunikowski, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de procéder au réexamen de sa situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310257_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Dunikowski, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503269_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 du préfet des Hauts-de-Seine, en tant qu’il lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2422116_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B A, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2024 du préfet de police l'obligeant à quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2102810_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2021, Mme B A épouse C, représentée par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 9 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2102811_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A B, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 9 septembre 2020 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305678_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

B A, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 24 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04499_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

B, représenté par Me Dunikowski, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208672_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 25 mai 2022, 15 et 24 mars 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Stéphane Dunikowski, avocat

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2420569_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B A, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle

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