Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
6162740e7705f25f4364406f
7 janvier 2014
7 janvier 2014
BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR.
Source officielleETRANGERS
62cd0f33e91c8e9fcf0713b1
11 juillet 2022
11 juillet 2022
maintien au centre de rétention de : [W] [O] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 08/07/2022 à 11 h 03 par courriel, par Me Marie DUPEYRON
Source officielle1ere Chambre Section 2
65af6d50b6c6260008b53308
22 janvier 2024
22 janvier 2024
JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté par Me Diane DUPEYRON
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c768
18 septembre 2008
18 septembre 2008
LONGIN-DUPEYRON, O.
Source officielle21e chambre
6034cc78a5d5dab6c8dcf008
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller
Source officielleChambre civile TGI
67ef733b4fc2fb864ebd1d38
2 avril 2025
2 avril 2025
du registre du commerce et des sociétés de SAINT PIERRE, ayant son siège social [Adresse 4], prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean claude DULEROY
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a3
18 septembre 2008
18 septembre 2008
LONGIN-DUPEYRON, O.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
I INFORMATIQUEc/S.C
69739871cdc6046d476fbbb5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DUCOURAU, DURON, [E], [S]-[V] & ASSOCIÉS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu
Source officielle1ère Chambre
616308065a67331bacec3ca9
11 mai 2012
11 mai 2012
de dommages-intérêts pour procédure abusive et celle de 4 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens avec autorisation pour la SCP Longin - Longin-Dupeyron
Source officielle1ère Chambre
6163d88499a586c22d6d44d2
30 juin 2009
30 juin 2009
barreau de BAYONNE Monsieur [S] [E] [Z] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [H] [T] [V] épouse [I] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c998
22 septembre 2008
22 septembre 2008
CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Parc de Chavailles rue Pierre et Marie Curie 33525 BRUGES CÉDEX représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9a
16 novembre 2010
16 novembre 2010
LONGIN-DUPEYRON, O. MARIOL, avoués à la Cour assistées de Maître Virginie LAMBERT, avocat au barreau de PAU INTIMEES : Mademoiselle Virginie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd44
23 octobre 2012
23 octobre 2012
né le 26 Janvier 1949 à BAGNERES DE BIGORRE (65200) de nationalité Française ... ... 65200 BAGNERES DE BIGORRE représenté par la SCP LONGIN-LONGIN DUPEYRON-MARIOL avocats à la Cour S. C. I.
Source officielle9e Chambre A
61628533c10e2193c5780954
21 mars 2013
21 mars 2013
, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [S] [K], en sa qualité de mandataire judiciaire de GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laurence DUPERIER-BERTHON, avocat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e35c25a97f0381f536d
24 septembre 2014
24 septembre 2014
DESURMONT, avocat au barreau de [Localité 1], substitué à l'audience par Maître Bruno SAURAT, avocat au barreau de [Localité 1] DÉBATS à l'audience publique du 03 Juin 2014 tenue par Dominique DUPERRIER
Source officielle1ère Chambre
616333ccf74a27a178b84327
11 octobre 2011
11 octobre 2011
LONGIN-DUPEYRON / O.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c76a
8 septembre 2008
8 septembre 2008
LONGIN-DUPEYRON et O. MARIOL, avoués, de procéder à leur recouvrement, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6162d33370d46c7f95e826ff
30 janvier 2012
30 janvier 2012
Longin - Longin-Dupeyron - Mariol, avoués à la Cour, de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle9e Chambre A
6162853bc10e2193c5780994
21 mars 2013
21 mars 2013
, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [P] [X], en sa qualité de mandataire judiciaire de GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurence DUPERIER-BERTHON, avocat
Source officielle1ère Chambre
6162fde43ebbdffcbea6a994
28 février 2012
28 février 2012
BEAVER POOL, représenté par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP LONGIN-LONGIN DUPEYRON-MARIOL, avoués
Source officiellePage 2 sur 40