Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Mme Marie LAMBLING

- signé par Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre par Mme Mélanie PATE, greffière, présente lors de la mise à disposition.

l'audience par Mme Sabrina ABBASSI-BARTEAU, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne DUPUY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

- signé par Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre par Mme Mélanie PATE, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Ingénierie et Etandex à lui verser la somme de 1 672 121,74 euros TTC, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, au titre des travaux de reprise de l'étanchéité du stade Chaban-Delmas

FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte notarié en date du 27 septembre 1995, Monsieur X... et Madame Y... ont acquis pour moitié chacun auprès des consorts ROUSSEAU, une propriété cadastrée B59, B60, B61

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

de PARIS 1ère chambre 1ère section N° chambre : N° Section : 2 N° RG : 08/1849 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP FIEVET LAFON - SCP LISSARRAGUE DUPUIS

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

- signé par Madame Anne DUPUY, présidente de chambre et par Madame Mélanie PATE, greffière, présente lors de la mise à disposition.

l'écran, constitue un "logo" notoirement connu des téléspectateurs qui l'identifient, instinctivement, comme l'élément graphique caractérisant la chaîne qu'ils regardent.

Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 27 Juillet 2023 Nous, Isabelle CHABAL, magistrat chargé de la mise en état, délégué par le Premier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère, Madame Hélène BUSSIERE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère, Madame Hélène BUSSIERE, conseillère

la direction générale des douanes et droits indirects de Nevers, a été mutée au centre de service des ressources humaines de Bordeaux à compter du 1er avril 2014, dans le cadre de la refonte de la chaîne

- signé par Mme Anne DUPUY, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Madame Anne DUPUY, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière, présente lors de la mise à disposition.