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838 résultats pour « Duquesne- Clerc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_20PA02672_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

E C, représentés par Me Duquesne-Clerc, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1807726/6-2 du 21 juillet 2020 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a limité la réparation des

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

63c10970bf9fd47c90a13c00

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

assistée par Me Aziza BENALI, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Madame [L] [S] [Adresse 1] [Localité 6] née le [Date naissance 3] 1934 à [Localité 10] (Algérie) Représentée par Me Isabelle DUQUESNE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d40bcdc6046d47313279

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

le n° 775 709 702, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle DUQUESNE

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0ddfc25a97f0381f5015

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

barreau de PARIS, toque : E0697 substituée par Me Emilie BARKAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0697 Mutuelle MUTUELLE D'ASSURANCE DES PHARMACIENS [Adresse 3] Représentée par Me Isabelle DUQUESNE

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CA

3e chambre

60335cd9e2d12d0e0cffaa93

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

qualité audit siège Représentant : Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 018038 Représentant : Me Isabelle DUQUESNE-CLERC

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

65b3686a8c0355000835f4ff

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Entreprise régie par le Code des assurances, venant aux droits de la FILIA-MAIF SA, à la suite d'une opération de fusion absorption [Adresse 2] [Localité 9] Représentée et assistée par Me Isabelle DUQUESNE

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

60326fccb534baa437bd7c94

Appel

1 février 2018

1 février 2018

D'ASSURANCE DES PHARMACIENS, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] défenderesse à la saisine sous le RG 16-21902 Représentée et assistée de Me Isabelle DUQUESNE

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CAA

Juge des référés

DCA_25VE00178_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel

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CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0cb

Appel

4 février 2008

4 février 2008

Chambre sociale ARRET DU 04 / 02 / 2008 Dossier : 06 / 02885 Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS

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CA

4ème Chambre Section 3

5fdc85f14b096da9536851d0

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

et employés de notaires (CRPCEN), les clercs et employés qui exercent leurs fonctions à titre principal.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdaee21b6020f81b8a6a89b

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

[S] exerçait dans les faits les attributions de clerc principal.

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CA

Chambre 3-3

68676bd6fdaf41a8356be637

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

telle signification par un clerc assermenté, les dispositions de l'article 7 de la loi du 27 décembre 1923 relative à la suppléance des huissiers blessés et à la création des clercs assermentés, selon

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CA

15e Chambre A

6162af1d9547460d26ddb6d7

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

de notaire de l'étude de Maître [I], ils ont été représentés à l'acte par Madame [D] [B], laquelle n'est pas clerc de notaire mais secrétaire notariale en sorte qu'elle n'était pas habilitée à signer

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CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0a4

Appel

7 avril 2008

7 avril 2008

lesquelles impliquent une compétence suffisante pour exercer de façon autonome et organisée des attributions la plaçant de manière constante au coeur de la vie juridique du ou des cabinets au sein duquel

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CA

15e Chambre A

61627ea238d18b7ebf63d224

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

mais seulement secrétaire de l'étude, a considéré que le terme de clerc de notaire a une définition précise auquel ne répond pas l'emploi occupé par une secrétaire même travaillant depuis de nombreuses

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Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c3a

Appel

12 novembre 2003

12 novembre 2003

Est également mentionnée sa profession de clerc de notaire et c'est devant lui que les parties prenantes ont comparu et non pas devant le notaire en titre.

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CA

15e Chambre A

61632b3381886c8c1bac9749

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

[R] affirme que Mme [J] n'est pas clerc de notaire mais seulement secrétaire de l'étude, ce que ne contredit par la société CIFFRA', - 'le terme "clerc de notaire" employé dans la procuration susvisée

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CA

15e Chambre A

61628874dafa129e399518e9

Appel

20 septembre 2013

20 septembre 2013

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE-EST aux consorts [U] et [T], emprunteurs défaillants, à raison de l'absence de caractère exécutoire de l'acte notarié de prêt du 3 novembre 2003 en vertu duquel

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CA

15e Chambre A

6162b24e4abc2618d50e04f0

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

l'article 1318 du code civil, que le juge de l'exécution s'est contredit en retenant ensemble un défaut de forme et l'absence de signature, laquelle n'est pas un défaut de forme, que la notion de « clerc

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CA

15e Chambre A

6162b2504abc2618d50e0503

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

l'article 1318 du code civil, que le juge de l'exécution s'est contredit en retenant ensemble un défaut de forme et l'absence de signature, laquelle n'est pas un défaut de forme, que la notion de « clerc

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