[Y] [G] [Adresse 3] [Localité 1] tous représentés par Me Pierre-marie DURADE-REPLAT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 794 INTIMEE : Commune DE [Localité 21

représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE assistée de Me Pierre-Marie DURADE-REPLAT

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 APPELANTE : Société ATS BEA RCS de [Localité 5] N° 505 314 781 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierre -Marie DURADE-REPLAT

LAGARDE (ROUEN) APPELANTE ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET SARL REMORQUES CHARNOUD dont le siège social est : 60 rue du Lac 69003 LYON Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître DURADE-REPLAT

APPELANTE Syndicat des copropriétaires de la résidence BELLEVUE sis à [Localité 1] [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet DURAND IMMOBILIER, dont le siège social est

Le salarié a été licencié le 25 mars 2024 pour inaptitude non professionnelle et dispense de reclassement.

par Me El Hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assisté de Sylvie DURAND

SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assisté de Sylvie DURAND

Jérôme DIE, chargé du rapport, et Mme Magali DURAND-MULIN ont entendu les représentants des parties en leurs observations, assistés de M.

Ils soutiennent qu'aucune mesure de reclassement n'était envisageable, ni au sein de la société IMPRIMERIE DURAND, ni dans les sociétés de son groupe, dans lequel d'ailleurs celle-ci ne détenait que des

Ils soutiennent qu'aucune mesure de reclassement n'était envisageable, ni au sein de la société IMPRIMERIE DURAND, ni dans les sociétés de son groupe, dans lequel d'ailleurs celle-ci ne détenait que des

GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrate chargée de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND

[M] à titre de dommages et intérêts : ' la somme de 2 091.76 € en réparation du préjudice matériel, ' la somme de 10 000.00 € en réparation de la perte de jouissance du véhicule, ' la somme de 7

[L] a refusé le reclassement proposé, mais ce refus ne peut être fautif et constituer un motif de licenciement.

Enfin, elle réclame aux parties adverses une indemnité de 20.000 francs en couverture de ses frais de procédure. [* La Compagnie HELVETIA, assureur de la société DEMENAGEMENTS DURAND, fait valoir

Plus subsidiairement, elle demande de constater que les AGF ne justifient pas de la somme réclamée en réparation du préjudice et en tout état de cause de limiter la garantie en tenant compte des stipulations

n'a formulé aucune réclamation ni engagé d'action à l'encontre de la société Schneider pour ses manquements contractuels, - Dire en conséquence, que la société Duralex ne peut inclure dans le calcul

La très faible fréquence de survenue du risque d'hématome intra ou péri-dural après rachi-anesthésie établit l'anormalité du dommage.