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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69fc2cdccdc6046d47e3aaf7
5 mai 2026
courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement
6a152be7cdc6046d47f2744a
23 mai 2026
Il ajoute que l'éloignement à bref délai ne peut être assuré au regard des tensions qui existent entre la France et l'Algérie.
69f44825cdc6046d472eec34
30 avril 2026
RETENTIONS
69fad281cdc6046d47bfce5a
Dans sa déclaration d'appel, il soutient que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires à son éloignement durant la première période de sa rétention administrative et qu'il n'existe pas
ETRANGERS
6a1e67d2cdc6046d47cb0545
1 juin 2026
Par ailleurs, le juge judiciaire en charge du contrôle de la rétention n'est pas juge de la légalité de la décision d'éloignement, laquelle relève de la seule compétence du juge administratif.
69f2ed4bcdc6046d470d4d72
28 avril 2026
6a1e69a5cdc6046d47cb2d30
30 mai 2026
La mesure d'éloignement doit être exécutée.
69f2ed41cdc6046d470d4cb9
69f4482ccdc6046d472eeca7
6a210e98cdc6046d4709ae57
2 juin 2026
6a1a756ccdc6046d4774d856
28 mai 2026
est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport.
Chambre des Rétentions
69fc2306cdc6046d47e16768
6 mai 2026
d'éloignement.
6a0e9a3dcdc6046d476591cf
20 mai 2026
mesure d'éloignement dont il fait l'objet.
69f97ec6cdc6046d47a1bbea
4 mai 2026
6a0ff2eacdc6046d478961ba
21 mai 2026
intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport.
69f19a02cdc6046d47ede09f
69f97ed7cdc6046d47a1bdc2
6a02b80bcdc6046d4770f337
Il reprend également le moyen de fond soulevé devant le premier juge tiré de l'absence de perspectives d'éloignement.
Avis
CADA:20162306
7 juillet 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boisemont à sa demande de copie, au format numérique, des rapports relatifs à l'élimination
69fad06ecdc6046d47bf7123
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