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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90815
27 octobre 2011
27 octobre 2011
DAROLLE, Président de Chambre, président, Christian MESIERE, Conseiller, François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.
Source officielleChambre Sociale
651fa5c2c601f083189919b9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
2023 DÉSISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Juin 2022 APPELANT : Monsieur [X] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Bertrand
Source officielleChambre 4 A
668e2556fcf93851fdd6467d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
général N° RG N° RG 23/03318 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEU4 APPELANT Maître [Z] [T] Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE Madame [O] [Y] Représentée par Me Hervé BERTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf1
27 août 2012
27 août 2012
Edouard Z... et Bonaventure Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1d40b6b43000800d836
8 janvier 2024
8 janvier 2024
déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Décembre 2022 - Juge de la mise en état de PARIS RG n° 21/14186 APPELANT Monsieur [X] [C] [T] Domicilié [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c7
13 mai 2014
13 mai 2014
Emmanuel Edouard Marcel X... C/ Mme Bénédicte Y...épouse X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65a62c98448a370008a720e9
15 janvier 2024
15 janvier 2024
à la Cour : Ordonnance du 16 Décembre 2022 - Juge de la mise en état de PARIS RG n° 21/14189 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Madame [J] [X] [Adresse 4], [Localité 2] POLOGNE Représentée par Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4ae
12 avril 2012
12 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa18
13 août 2012
13 août 2012
Edouard Z...président du conseil et M. Y...grand chef de la tribu ..., en méconnaissance dudit règlement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4af
12 avril 2012
12 avril 2012
PARIS, toque : D1817) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard
Source officielle11e Chambre B
60352c42bf7e2156d5f72f10
9 juin 2016
9 juin 2016
APPELANTS Monsieur [D] [N] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (65), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Edouard-paul SEKLY, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [S] [H] épouse [N
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b46c
29 avril 2008
29 avril 2008
H Bertrand X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65a62c6b448a370008a720d6
15 janvier 2024
15 janvier 2024
FRANCE GARDIENNAGE [Adresse 4], [Adresse 4], [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] N° SIRET : 444 249 478 Représentée par Me Mélisande RIVIERE, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Bertrand
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616361d4c983b818eb76d32f
27 avril 2011
27 avril 2011
pour Me Jean-Pierre LEON, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉS SA COVEA FLEET prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] représentée par la SCP EDOUARD
Source officielle17e Chambre B
5fdc4c4db7db0d7047b470ff
6 décembre 2018
6 décembre 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2018 N° 2018/586 MS RG N° 17/00212 N° Portalis DBVB-V-B7B-72AS Bertrand X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9385a
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Edouard GAVAUDAN de la SELARL GAVAUDAN-RESMAN, avocat au barreau de MEAUX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 034658 du 07
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9037a
15 janvier 2013
15 janvier 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8683e
15 mai 2003
15 mai 2003
d'administratrice légale de ses enfants mineurs Simon et Elise représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Maître Philippe LEBOIS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur le docteur Edouard
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4cb
12 avril 2012
12 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163773ff6919f4eda2c38ea
30 mai 2011
30 mai 2011
barreau de PARIS, INTIMÉS Monsieur [U] [S] [Adresse 1] SA MAAF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] représentés par la SCP EDOUARD
Source officiellePage 2 sur 6