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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6349002f63d497adffda41d9
13 octobre 2022
CARPENTIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : Pc129, ayant pour avocat plaidant Me Iqbal AKHOUN, avocat au barreau de Saint-Denis REUNION Intimée : S.A.
6349002f63d497adffda41d3
TRANSPORT PAYET PATRICK, représentée par Me Elodie CARPENTIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : Pc129, ayant pour avocat plaidant Me Iqbal AKHOUN, avocat au barreau de Saint-Denis REUNION
2ème chambre section C
67f8aa963b6868ad1f983758
10 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Elodie RIGAUD, Postulant, avocat au barreau
644229f6d2fa6fd0f8040511
20 avril 2023
CARPENTIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC129 Assistée de Maître Emmanuelle FRANCO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque 486 substituant Maître Elodie CARPENTIER, avocat au barreau
644229f6d2fa6fd0f8040513
CARPENTIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC129 Assistée de Maître Emmanuelle FRANCO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, Toque 486 substituant Maître Elodie CARPENTIER, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8951e
2 mai 2007
RIGAULT, avoués assisté de Me Jean-Pierre GABARRA, avocat DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrêt rendu le 31 Janvier 2006, cassant un arrêt rendu par la Cour d'Appel de BORDEAUX en
2ème chambre section A
6308623e5d4f3fc56380b090
25 août 2022
RIGAUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 24 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine Ginoux, conseillère, a entendu les
62c7cab9cb8dca058e3e7d64
7 juillet 2022
au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Elodie RIGAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [X] [TC] épouse [I] née le 31 Août 1968 à [Localité 18] [Adresse 17] [Localité 7] Représentée
1ère chambre
62c7cac6cb8dca058e3e7d86
3] Représenté par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représenté par Me Elodie RIGAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS
679331d431df9338379d279f
23 janvier 2025
Rigaud Me Florence Rochelemagne COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Carpentras
6780bad0f25437b69df75a64
9 janvier 2025
au barreau d'Aix-en-Provence Représentant : Me Elodie Rigaud, avocate au barreau de Nîmes APPELANTE M.
68e894acd8f6cc6d55dd4020
9 octobre 2025
, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Elodie RIGAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : M.
Ch. civile et commerciale
6618cf1c7935f50008be4527
11 avril 2024
JSDJ [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée par Me Stéphane CAMPANARO de la SELARL CAMPANARO NOEL OHANIAN, avocat au barreau d'EURE INTIMEES : S.C.I.
6253ca89bd3db21cbdd8b4be
3 juin 2008
, Avocat au Barreau de PARIS.
CHAMBRE CIVILE
69d74a53cdc6046d479d01d8
8 avril 2026
-------------------- N° RG 25/00432 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK72 -------------------- [A] [B] C/ [H] [W] ------------------- GROSSES le aux avocats
2ème chambre section B
643f88cdad85da04f53a3b9f
17 avril 2023
de MARSEILLE, substituée par Me Léa CAMBIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Elodie RIGAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES S.A.
6253cd4abd3db21cbdd92d66
20 janvier 2016
née le 29 Mai 1967 à Dijon ... 20167 ALATA assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean-Claude RADIER, avocat au barreau de
Pôle 4 - Chambre 2
6260f94f6d9e13277d6e393a
20 avril 2022
de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant : Me Eva CHOURAQUI de l'AARPI CHOURAQUI - HARZIC Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0058
6866152711adae0daca53333
2 juillet 2025
LMJ ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 196-25 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
66878cf405d6f7f678d492f6
4 juillet 2024
Rigaud à Me Christèle Clabeaut COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de
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