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24 résultats pour « Emily GALLION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3e2cdc6046d4786ab69

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [B] [D] née le 05 Mars 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Lionel PARAIRE de la SELEURL GALION

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3cfcdc6046d4786a729

Appel

21 mai 2026

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21 mai 2026

de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [U] [J] né le 05 Juillet 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Lionel PARAIRE de la SELEURL GALION

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd91b0591186cb70ba43231

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

- signé par Mme Dorothée DARD, Président et par Mme Emilie POMPON, Greffier, présente lors de la mise à disposition. *** [F] [G] est décédé le [Date décès 4] 2010 en son domicile situé [Adresse

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00289_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

LN..., l’EARL La Galiane, l’EARL Paysan Catalan, M. FX... JD..., M. NP... E..., M. FU... BE..., M. CD... BZ... CH..., la SCEA La Peyrebrune, M. AP... F..., M. IE... EX..., M. MU...

Source officielle