Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Décembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTS DE SEINE N° RG : 16-01518/N Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle

DES SALARIES DU SITE PEUGEOT CITROEN SOCHAUX 3 rue de Pontarlier 25600 Sochaux Ayant pour avocat postulant Me Hugues DAUCHEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle

2015- Cour d'appel de PARIS Cassation du 12 octobre 2017 et renvoi devant la Cour d'appel de PARIS autrement composée APPELANTE Madame [R] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9] (38) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle

rendu le 13 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/00859 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle

Cour : ordonnance rendue le 25 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 15/00001 APPELANTE Madame [B] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle

01688 Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Décembre 2013 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - APPELANTE Madame [T] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle

VERSAILLES, sur appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de VERSAILLES en date du 18 novembre 2003 APPELANT Monsieur [V] [G] [C] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle

ARRÊT DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE *** APPELANT(S) SYNDICAT CGT AIRBUS TOULOUSE 316 route de Bayonne BP A01 31060 TOULOUSE CEDEX 09 représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour, Me Emmanuelle

prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° F 11/06323 APPELANT Monsieur [B] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle

prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° F 11/06326 APPELANT Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Mo BOUSSARD-VERRECCHIA Cabinet BARTHELEMY & ASSOCIES COPIES le à Bernard X...

le 08 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Industrie - RG n° 07/12084 APPELANTS Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 8] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle

de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : Industrie N° RG : F 15/00268 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 19 Avril 2019 à : - Me Emmanuelle

Magali THORNE, avocate au barreau de PARIS, P0075 INTIMEE Madame [K] [C] [Adresse 1] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle

Cour : ordonnance rendue le 28 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 11/00258 APPELANTE Madame [N] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 09/15933 APPELANTE Madame [U] [L] épouse [B] [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assistée par Me Emmanuelle

APPELANT Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (59) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE Madame [F] [B] (appelant RG 14/4378 Intimé RG 14/4973) [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] ([Localité 1]) comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle

jugement rendu le 19 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 06/05388 APPELANTE Madame [B] [D] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Emmanuelle