Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
CAMIER Alainc/Christian FOURTET
6253c8e1bd3db21cbdd86843
26 mai 2003
26 mai 2003
plan de la Société HOLDING GROUPE VIALLE, domicilié "Le mercurial" - 78 rue Victor Hugo - 24000 PÉRIGUEUX Comparant volontairement Représenté par Maître VERGNE, Avocat substituant Maître Patrick ENGEL
Source officielleChambre 1-8
633e6fb7f8faf13e2e973c3f
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Suivant convention de location saisonnière en date du 4 mars 2015, ils ont donné à bail, par l'intermédiaire de leur mandataire, à M.et Mme [D], représentés par la SAS ENGEL & VOLKERS, lesdits appartements
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c6
28 juin 2007
28 juin 2007
personne de ses représentants légaux 305, avenue de Colchester 84000 AVIGNON SOCIÉTÉ COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE prise en la personne de ses représentants légaux 12, rue Friedrich Engels
Source officielleChambre 2 A
66235ac5aec0e60008fe989f
19 avril 2024
19 avril 2024
Avocat plaidant : Me Sophie ENGEL, avocat à Strasbourg. INTIMÉES : 1/ La S.C.I.
Source officielleChambre 1-5
68f1d90e9abd0e067a2193fb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il est prétendu qu'un reportage photographique de l'agence ENGELS &VOLKERS permettrait de constater la présence des portes-fenêtres équipées de volets en rez-de-jardin sous la terrasse du niveau le plus
Source officiellePage 2 sur 2