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9 278 résultats pour « Entremont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

615e0e18c25a97f0381f5224

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

décision le 30 octobre 2012'; Par conclusions du 7 juin 2013, la SOCIETÉ GENERALE demande à la cour de réformer l'ordonnance déférée de dire que les créances au titre de la garantie d'achèvement entrent

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03880_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Par délibération du 13 juin 2016, le conseil municipal de la commune d'Entremont a prescrit l'élaboration de son plan local d'urbanisme (PLU).

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03539_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Il appartient à l'administration, lorsqu'elle a mis en recouvrement une amende fiscale sur le fondement de ces dispositions, d'apporter la preuve que les faits retenus à l'encontre du redevable entrent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc6b

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

communautaire d'importation, de l'entrepôt national d'exportation ou d'importation et / ou de l'entrepôt d'accises en fonction de la nature des marchandises que vous détenez.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02150_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

part, en une nouvelle conception de l’emballage non standardisé pour contenir des produits hétérogènes et servant d’outil de marketing débouchant sur une redéfinition des processus logistiques en entrepôt

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03872_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Par délibération du 13 juin 2016, le conseil municipal de la commune d'Entremont a prescrit l'élaboration de son plan local d'urbanisme (PLU).

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00362_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Il soutient que : - s'il n'est pas contesté que le bien immobilier vendu, supportant une construction à usage d'entrepôt et de garage, était, au jour de sa cession, inscrit à l'actif professionnel de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02587_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Entrent dans l'assiette imposable à la cotisation foncière des entreprises non seulement les bâtiments et constructions mentionnés au 1° de l'article 1381 du code général des impôts, mais aussi les biens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862b9

Appel

20 juin 2002

20 juin 2002

convient de reprendre les autres motifs pertinents des premiers juges, savoir : - en premier lieu "que pour le calcul des avantages obtenus par la société I...et rétrocédés la société L... ou R... entrent

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92342cabb01020428b8af

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Nous vous avons mandaté aux fins de remettre les clés de l'entrepôt au propriétaire des lieux, la Société des Entrepôts de Thumeries.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a1fa58162057dac6651

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La société Vandevoorde Alain- Entrepôt de la Croisette exploite un fonds de commerce de solderie et dépôt vente sous l'enseigne «Entrepôt de la Croisette» 2 rue Jerzy Popieluszko à Lens.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63c105a9bf9fd47c90a13807

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par jugement contradictoire du 9 septembre 2020, le tribunal de commerce d'Arras a : débouté la SARL Entrepôts froid services de ses demandes, fins et conclusions, condamné la SARL Entrepôts froid

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68f07d98bfd83326c7063731

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 6 mars 2024 par la voie électronique, la SARL Dufour Entrepôts demande à la Cour : - déclarer la SARL Dufour Entrepôts recevable et bien fondée en

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60374a90fc7e7028add246c6

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

DE THUMERIES ne justifie d'ailleurs pas s'être déplacée le 19 décembre 2011 pour visiter ses entrepôts ; Quoiqu'il en soit, aux termes de la sommation interpellative, la SOCIETE DES ENTREPOTS DE THUMERIES

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CA

Chambre 1-1

68e5f34ee11beca089b88e78

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LES ENTREPOTS DU SERPOLET S.C.I.

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CA

Chambre des Etrangers

6a1e64e8cdc6046d47ca9efd

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Elle a fait l'objet d'un placement en garde à vue le 25 mai 2026 à 16h15 dans le cadre d'une procédure pour des faits de vol par ruse dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt à [Localité 3].Un

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CA

2e chambre sociale

65321ad29e4ea48318f5acaf

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ces mesures restrictives d'accès et de surveillance ont pour finalité d'assurer la sécurité des personnes et biens entreposés dans notre magasin et plus particulièrement la zone entrepôt.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65321ad39e4ea48318f5acb1

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ces mesures restrictives d'accès et de surveillance ont pour finalité d'assurer la sécurité des personnes et biens entreposés dans notre magasin et plus particulièrement la zone entrepôt.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163c2c21a5f0a71dc3c91db

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

Adresse 5] représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Thomas BEDOISEAU plaidant pour la société d'avocats PDGB, avocat au barreau de PARIS, toque : U.0001, SARL [C] [B] ENTREPOTS

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CA

Chambre 3 A

6538b38e7ffc2c8318edff5d

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

ENTREPÔT DE LA BRUCHE représentée par son représentant légal es qualité audit siège.

Source officielle