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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6809c9451f1ed98b447f43f4
23 avril 2025
2025 N° 2025/ 177 Rôle N° RG 21/04733 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGMU [K] [U] [C] C/ [8] [E] [X] divorcée [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric
Chambre 4-1
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1 juillet 2022
JUILLET 2022 N° 2022/263 Rôle N° RG 19/02758 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZVD SAS STAR'S SERVICE C/ [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : 1er JUILLET 2022 à : Me Eric
1ère Chambre C
603322c6194e8e94348b338e
21 septembre 2017
ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/647 Rôle N° 16/14695 SASU LEHWOOD NICE C/ UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT NICE Grosse délivrée le : à : Me PASSET
5fda3f841724fc862d967a45
10 septembre 2019
Rôle N° RG 17/19602 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBM5X Mutuelle MIEUX ETRE C/ SAS NEOLIANE SANTE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Julien DARRAS Me Eric
8e Chambre B
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29 novembre 2018
- N° Portalis DBVB-V-B7A-7J5F Société ENEDIS C/ SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) SARL BTR CIRCUIT DE L'ETANG Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON Me PASSET
Cour d'Appel
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15 décembre 2016
Marseille 06 - Maître DAUMAS, 36 rue Edoouard Delanglade-13006 Marseille 06 - Y...Sofian Né le 10 mai 1987 à Aix-en-Provence Détenu pour autre cause à Salon-de-Provence Ayant pour avocat Maître Eric
Chambre 1-2
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24 avril 2025
[U] [E] Commune COMMUNE DE [Localité 16] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS Me Dorothée NAKACHE Me Eric
4e Chambre A
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26 septembre 2013
est [Adresse 1] LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 3] [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet CRGI dont le siège est [Adresse 1] représentés par Me Eric
Chambre 3-3
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19 janvier 2023
STEPHAN SPAGNOLO Société [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric PASSET Me Pierre ROBERT Me Alexandrine ARSENTO Décision déférée à la Cour
5fdb0799523a3e9bf67ac450
23 avril 2019
DBVB-V-B7B-BAYHW [O] [T] [X] [V] [V] [J] SARL ESSENCE NATURE C/ SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) SA ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à :Me DESOMBRE Me PASSET
9e Chambre B
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19 juin 2015
APPELANT Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Eric PASSET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE
Chambre 2-4
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12 avril 2023
juridictionnelle Totale numéro 2021/004289 du 05/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE représenté par Me Marie BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Eric
Chambre 4-2
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17 janvier 2020
comparant en personne, assisté de Me Laure GERMAIN-PHION, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Eric PASSET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-*
2ème chambre section A
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25 août 2022
Frédéric DELMER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [I] [U] [H] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 8] (Sud Vietnam) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Eric
PREMIERE PRESIDENCE
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8 décembre 2025
VIVALDI AVOCATS prise en la personne de Maître Eric DELFLY, avocat associé [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Substitué par Me Caroline DEVE, avocat au barreau de LILLE régulièrement convoquée par
6253cc2bbd3db21cbdd8f584
27 avril 2012
Vu le jugement en date du 20 avril 2010 ordonnant la démolition du mur érigé par M.
6253ca8ebd3db21cbdd8b5ac
27 mars 2008
par Me SPIRLET, avocate à Papeete ; d'une part ; Et : M.
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3 février 2011
, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : - Monsieur Eric X..., né le 31 mars 1965 à Papeete, de nationalité française,
6253cb87bd3db21cbdd8db59
17 mars 2010
représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Eric DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD dont le siège social est 10, Bd Alexandre Oyon
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21 mars 2007
C / SAS SYNGENTA PRODUCTION FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2007 APPELANT : Monsieur Eric X...
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