représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée à l'audience de Me Eric

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 1] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eric

FELA 116 Immatriculée au R.C.S. d'Evry sous le n° 819 489 394 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Eric

VENDOME IMPRESSION [Adresse 2] [Localité 7] représenté par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Me GOUGEON Madeleine, avocat au barreau de PARIS - toque E 40 plaidant pour la SCP SEBBAN

Eric la somme de 2500 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné I'exécution provisoire de la décision, - laissé les dépens à Ia charge des demanderesses.

SAS VDSTP agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 et assistée par Me SEBBAN

E... a fait assigner Monsieur Erick Y... devant tribunal de commerce de Sedan aux fins d’obtenir, avec le bénéfice de l’exécution provisoire, la condamnation de ce dernier à lui payer la somme de 29.229,55

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2022, le Syndicat d'élimination et de valorisation énergétique des déchets de l'estuaire (SEVEDE), représenté par Me Eric Sagalovitsch, demande à la cour

Arrêt no Affaire no : 07 / 00471 PB / FC Eric X...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 Me Emmanuelle X... la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No :

Eric Y...: Madame BOY Any-Claude GREFFIER D'AUDIENCE Madame Michèle A..., Greffier lors des débats et du prononcé.

Jean-François Y..., Anne Y... épouse Z..., venant aux droits de son père décédé Monsieur Jean-François Y..., Eric Y..., venant aux droits de son père décédé Monsieur Jean-François Y...

rendu le 12 Novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance PONTOISE Nä de chambre : 3ème RG nä : 02/08504 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE Me Farid SEBA

MBB Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 06 MARS 2006 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 Décembre 2004 par le Tribunal de Commerce de SEDAN S.A.

ou inexécution Décision attaquée : n° F 22/00776 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 09 mars 2023 Appelante : Madame [J] [C], représentée par Me Stéphane SEBAG

Dans le même temps, la valeur de nos titres dans nos filiales Sebbin Suisse et Sebbin UK a dû être dépréciée d'un total de 158 980 €, et nos comptes courants auprès desdites filiales, d'un total

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - contradictoire.

la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 18 janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de SEDAN