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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
63119d9f6f0d304f138e5e96
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9415
3 avril 2024
3 avril 2024
pour travail dissimulé, - 17 181€ brut au titre des salaires restant dus sur la période de mai à juillet 2017 et de mai 2019 à janvier 2020, - 1 718€ brut au titre de l'indemnité compensatrice de rappels
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8ff01
11 mai 2012
11 mai 2012
APPELANTE : SA SOTEC INGENERIE 15 Allée de Belle Fontaine BP 70644 31106 TOULOUSE CEDEX 1 représentée par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL GUEZ CARAIBES Lot.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a3a4ff9ec259c09607
3 octobre 2024
3 octobre 2024
constitué INTIMÉS Monsieur [R] [J] né le 1er avril 1949 à [Localité 7] Madame [Z] [U] épouse [J] née le 02 octobre 1950 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Sylvie Fontaine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
5fcaa103f493f19746804d5f
9 juillet 2020
9 juillet 2020
conseiller Bénédicte Royer, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 juillet 2020 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Philippe Brunel
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e67
30 novembre 2007
30 novembre 2007
BP 247 62405 BÉTHUNE CEDEX Représentant : Maître Xavier BRUNET (avocat au barreau de BETHUNE) SA PHILIOMEL HORTICULTURE Boulevard de Paris 62190 LILLERS Représentant : Maître Frédéric BRAZIER (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e68
30 novembre 2007
30 novembre 2007
BP 247 62400 BÉTHUNE Représentant : Maître Xavier BRUNET (avocat au barreau de BETHUNE) SA PHILIOMEL HORTICULTURE Boulevard de Paris 62190 LILLERS Représentant : Maître Frédéric BRAZIER (avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c1413a8b69b32bf25e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616337ef06e11dac7d76d125
14 septembre 2011
14 septembre 2011
DE CALAIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db4
22 mai 2002
22 mai 2002
AXA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 21 rue du Chateaudun 75009 PARIS représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e65
30 novembre 2007
30 novembre 2007
BP 247 62405 BÉTHUNE CEDEX Représentant : Maître Xavier BRUNET (avocat au barreau de BETHUNE) SA PHILIOMEL HORTICULTURE Boulevard de Paris 62190 LILLERS Représentant : Maître Frédéric BRAZIER (avocat
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21311_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, représenté par Me Fontaine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 28 février 2020 du conseil municipal de Lirac en tant qu'elle classe en zone A et en
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e64
30 novembre 2007
30 novembre 2007
BP 247 62405 BÉTHUNE CEDEX Représentant : Maître Xavier BRUNET (avocat au barreau de BETHUNE) SA PHILIOMEL HORTICULTURE Boulevard de Paris 62190 LILLERS Représentant : Maître Frédéric BRAZIER (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e6b
30 novembre 2007
30 novembre 2007
BP 247 62405 BÉTHUNE CEDEX Représentant : Maître Xavier BRUNET (avocat au barreau de BÉTHUNE) SA PHILIOMEL HORTICULTURE Boulevard de Paris 62190 LILLERS Représentant : Maître Frédéric BRAZIER (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e6c
30 novembre 2007
30 novembre 2007
BP 247 62405 BÉTHUNE CEDEX Représentant : Maître Xavier BRUNET (avocat au barreau de BÉTHUNE) SA PHILIOMEL HORTICULTURE Boulevard de Paris 62190 LILLERS Représentant : Maître Frédéric BRAZIER (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e69
30 novembre 2007
30 novembre 2007
BP 247 62405 BÉTHUNE CEDEX Représentant : Maître Xavier BRUNET (avocat au barreau de BETHUNE) INTIMES : Mademoiselle Monique Z... ... 62920 CHOCQUES Représentant : Maître Ludovic HEMMERLING (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e6a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
BP 247 62405 BÉTHUNE CEDEX Représentant : Maître Xavier BRUNET (avocat au barreau de BÉTHUNE) SA PHILIOMEL HORTICULTURE Boulevard de Paris 62190 LILLERS Représentant : Maître Frédéric BRAZIER (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d906
9 mars 2011
9 mars 2011
1964 à BASTIA (20200) ... 20000 AJACCIO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 janvier 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET
Source officielle1re chambre sociale
6a0e9d4acdc6046d476609af
20 mai 2026
20 mai 2026
Il sollicite à ce titre la fixation de sa créance à hauteur de 19'944,65 euros bruts outre 1994,46 euros de congés payés afférents à titre principal ou à hauteur de 18'679,47 euros bruts et 1 867,95 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856fd
28 novembre 2001
28 novembre 2001
GASCOGNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 11 Bl du Président Kennedy BP 329 65003 TARBES CEDEX représentée par Me Philippe BRUNET
Source officiellePage 2 sur 3