d'héritier de Mme [B] [O] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, avocat postulant et Me Elodie FALCO

d'héritier de Mme [H] [X] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, avocat postulant, et Me Elodie FALCO

ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [V] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph FALBO Me Anne SAMBUC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux

[Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [C] [T] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [V] [T] [Adresse 4] [Localité 7] représentés par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistés de Me Myriam FALCO-MAIRAT

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph FALBO Décision déférée à la Cour : Jugement

ACTION LOGEMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joël BATAILLE Me Joseph FALBO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de

AL HASSAN lui-même approuve ces évolutions, il n'y a pas de problème, et ce même sur la forme, vu que c'était déjà acté dès la 1ere version de la nouvelle version d'offre faite à FALCOR, il n'y a donc

[J] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Elodie FALCO, avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET Mme [C] [G] EPOUSE [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sophie CLUZY

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - Plaidant : Me Joseph FALBO

demandeur, et : Mme [Y] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentant : Me Elodie FALCO

L'entretien de l'immeuble a été assuré courant 2011 par une entreprise Leclercq pour un coût mensuel de 143,50 euros TTC ; de janvier à octobre 2012 par l'EURL Vincezo Falbo (plombier chauffagiste), pour

Conseiller Mme Clémence CIROTTE, En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [W] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Elodie FALCO

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Falco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

FALBO soit déclaré irrecevable en ses demandes en raison de l'unicité de l'instance ou, à tout le moins, en raison de l'autorité de la chose jugée s'attachant à la transaction conclue avec la société ALSTOM

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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, l’EHPAD « La Vigne au Bois » de la commune de Cerilly, représenté par la SELARL CAP Avocats agissant par Me Falco, demande à

domicilié en cette qualité audit siège 19-21 Rue Chanzy 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP CALAS, avoués à la Cour assistée de Me CHAPUIS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me FALCO

Mme Falco, greffière principale des services judiciaires, a demandé l'annulation de la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 3 octobre 2019 du directeur délégué à l'administration

PSA AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FAYOLLE Me Joseph FALBO Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

GENERALI IARD [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Elodie FALCO, avocat au barreau de MOULINS INTIMEE Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience du 20 mars 2025