10 ; qu'il convient de se référer à l'article L. 324-4 pour connaître la nature des documents permettant de vérifier la situation du cocontractant ; que Francis X..., donneur d'ordre de l'entreprise FALCO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s Z 90-45.853 et A 90-45.854 formés par : 1 ) la société Farbos matériaux, société

V..., agissant pour le compte d'une société de droit belge à constituer, Falco Franchising (la société Falco), un contrat de franchise portant sur le territoire belge.

[J] [H], agissant pour le compte d'une société de droit belge à constituer, Falco Franchising SA (Falco), un contrat de franchise portant sur le territoire belge.

FALCO S.A.S.

A... le 9 juin 2004 attestant avoir sollicité une deuxième expertise au cabinet Falco et, d'autre part, une lettre adressée au cabinet Y... le 15 décembre 2004 par M.

PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'A UNE INTERSECTION, DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LA MOTOCYCLETTE DE FALBO

Tavitian a acquis diverses marques, notamment "Manufrance", "Robust" et "Falcor", dont ces sociétés étaient titulaires pour désigner des fusils et munitions ; qu'après que M.

Falbo, père de la requérante. Le 15 novembre 1986, l’inventaire des biens M. Falbo fut rédigé.

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société FALCO et Fils à payer à la société CSF la somme de huit mille euros (8 000 €), rejette la demande de la société FALCO et Fils.

-0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 126   DROITS DE L’HOMME   REQUÊTE N o   33157/96   FALBO

Delta Dore à garantir la société Falco des condamnations susceptibles d'être mises à sa charge, - en toute hypothèse, condamner la société Delta Dore à payer à la société Falco la somme de 5000 euros

Le constructeur sera donc débouté de ses demandes dirigées contre la société Falco.

et CSF, des contrats de partenariat et d'approvisionnement conclus avec la société Codis Aquitaine (la société Codis), coopérative de commerçants détaillants dans le secteur alimentaire, la société Falco

, - débouté la SA FALCO de sa demande tendant à l'octroi de dommages-intérêts, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné la SAS PUMPART SYSTEM à verser à la SA FALCO une indemnité de 1500 € sur le fondement

FALBA devant la cour administrative d'appel de Lyon ; Considérant que les opérations, ci-dessus décrites, qui ont été réalisées par M.

Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour la société Falco et fils.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DI FALCO, TRAVAILLEUR MIGRANT DE NATIONALITE ITALIENNE, QUI AVAIT OCCUPE EN FRANCE DIVERS EMPLOIS SALARIES D'AVRIL 1950 AU 30 SEPTEMBRE 1962, DATE A LAQUELLE IL AVAIT

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 873 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Falco

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Tecogalo - Tectos Falsos LDA est rejeté.