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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7435cdc6046d47749e3c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Mme STOQUERT, munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Mme FABERT

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7416cdc6046d47749bec

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

KNOBLAUCH, muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Mme FABERT, Président de Chambre ASSESSEURS : M. KOEHL, Conseiller M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7409cdc6046d47749ad1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme STOQUERT, munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Mme FABERT

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7413cdc6046d47749b99

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme STOQUERT, munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Mme FABERT

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7419cdc6046d47749c37

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme STOQUERT, munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Mme FABERT

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a741ecdc6046d47749c93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

KNOBLAUCH, muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Mme FABERT, Président de Chambre ASSESSEURS : M. KOEHL, Conseiller M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7432cdc6046d47749e1a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

KNOBLAUCH, muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Mme FABERT, Président de Chambre ASSESSEURS : M. KOEHL, Conseiller M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7437cdc6046d47749e85

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Mme STOQUERT, munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Mme FABERT

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a740ccdc6046d47749b21

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

KNOBLAUCH, muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Mme FABERT, Président de Chambre ASSESSEURS : M. KOEHL, Conseiller M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a740ecdc6046d47749b39

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme STOQUERT, munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Mme FABERT

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7411cdc6046d47749b86

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme STOQUERT, munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Mme FABERT

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a742bcdc6046d47749d6c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

KNOBLAUCH, muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Mme FABERT, Président de Chambre ASSESSEURS : M. KOEHL, Conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c261

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

LA COUR FAITS et PROCÉDURE La SAS Château de Faugeras exploite un hôtel restaurant dans des locaux appartenant à la SCI du Domaine de Faugeras.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9b57457e720ab032f566d

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

[T] [N] [G] [N] [A] [N] C/ [J] [N] [K] [N] [Y] [N] [S] [F] SCP GILLIBERT & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Frédéric FAUBERT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a70cdc6046d47a12a5d

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17ab0

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[J], muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme Véronique LAMBOLEY, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme Anne FABERT, Conseillère M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbf38d0ccf000877e577

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère GREFFIER (lors des

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76cd0369362bfa17aaa

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme Véronique LAMBOLEY, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme Anne FABERT

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69fd83edcdc6046d4704c5b2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

SOCIÉTÉ HOMMES ET FORMATIONS Copie exécutoire délivrée le : 7 Mai 2026 à : Me Baptiste CHAREYRE Me Frédéric FAUBERT Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376108974d258318455185

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT

Source officielle

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