Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7c
13 juin 2008
13 juin 2008
DOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : R 46 * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Thérèse FEYDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bfa2
30 mai 2008
30 mai 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Thérèse FEYDEAU, président Madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller Madame Sophie DARBOIS ,
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3fb
26 janvier 2007
26 janvier 2007
, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS, conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme FEYDEAU en présence de Monsieur LAUTRU, avocat général, qui a été entendu en ses observations
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89165
2 juin 2006
2 juin 2006
assistée de Me Thierry JOVE DEJAIFFE, avocat au barreau de MELUN, M41 * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 avril 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be39
30 mai 2008
30 mai 2008
lesquels ont fait déposer leur dossier par l'avoué * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Thérèse FEYDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89961
26 octobre 2007
26 octobre 2007
de PARIS, R 170 (DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER) * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 octobre 2007 , en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89164
26 janvier 2007
26 janvier 2007
Gildas ROSTAIN, avocat au barreau de Paris, P 429 * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 décembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b7
3 août 2007
3 août 2007
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Juillet 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Thérèse FEYDEAU, Président Monsieur J.L LAURENT-ATTHALIN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89623
14 septembre 2007
14 septembre 2007
Gilles BIGOT, avocat au barreau de PARIS, L215 (SELARL Wet S) * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 juin 2007 , en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a989
25 janvier 2008
25 janvier 2008
Serge D..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 122 * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afde
8 février 2008
8 février 2008
TURPIN-MONTMERLE, avocat au barreau de PARIS, C 35 * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd4
12 mai 2017
12 mai 2017
Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Didier FENEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0536
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd8551e
20 mars 2001
20 mars 2001
. : Madame FEYDEAU Le MINISTERE B... a eu communication du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01022_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021, la société de fabrication industrielle de Bénac, représentée par Me Fellonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e76
26 janvier 2007
26 janvier 2007
DESROUSSEAUX, avocat au barreau de Paris (HIRSCH & Associés) * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 décembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c24b
20 juin 2008
20 juin 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Thérèse FEYDEAU, président Madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller Madame Sophie DARBOIS ,
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fe4
1 juin 2007
1 juin 2007
Me Olivier B..., avocat au barreau de CRETEIL, PC 155 * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 avril 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e9b
5 février 2002
5 février 2002
. : Madame FEYDEAU Le MINISTERE C... a eu communication du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86333
4 juin 2002
4 juin 2002
. : Madame FEYDEAU Le MINISTERE B... a eu communication du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b628
9 avril 2002
9 avril 2002
Me Xavier Z..., avocat, R196, plaidant pour BIAGGI-BEVELLI, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur PERIE Conseiller : Madame DEURBERGUE Conseiller : Madame FEYDEAU
Source officiellePage 2 sur 9