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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
ès le tribunal de grande instance de Limoges la plaintec/X qu'il avait reçue le 8 septembre 2014
DCA_21BX04347_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
individuel et d'enjoindre audit maire de lui délivrer un certificat de bornage et d'alignement sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir.
Source officielleChambre 4-4
63ca42409066fd7c90fc2349
19 janvier 2023
19 janvier 2023
OPS2 Copie exécutoire délivrée le : 19 JANVIER 2023 à : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Florent AUDOLI, avocat au barreau de NICE
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02763_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il ressort des plans joints à la demande de permis de construire que la parcelle n° 416, qui forme le terrain d'assiette du projet, n'est pas située à l'alignement de la voirie dès lors qu'elle en est
Source officielleChambre 1-11 référés
66ab2504ba731fad7dd35350
31 juillet 2024
31 juillet 2024
GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [P] [I] [Z] [U] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence DUBOSCQ Me Mickael COHEN Prononcée à la suite d'une assignation
Source officielleChambre 1-11 référés
66ab2504ba731fad7dd35356
31 juillet 2024
31 juillet 2024
GDP VENDOME IMMOBILIER, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Florence DUBOSCQ de la SELARL PARETO AVOCATS,
Source officielleChambre 1-11 référés
66ab2504ba731fad7dd3535c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [W] [T] épouse [V] [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mickael COHEN Me Florence DUBOSCQ Prononcée à la suite d'une assignation
Source officielleChambre 1-11 référés
66ab2505ba731fad7dd35364
31 juillet 2024
31 juillet 2024
GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [G] [Y] épouse [S] [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence DUBOSCQ Me Mickael COHEN Prononcée à la suite d'une
Source officielleChambre 1-11 référés
66ab2507ba731fad7dd3538c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
GDP VENDOME IMMOBILIER, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Florence DUBOSCQ de la SELARL PARETO AVOCATS,
Source officielleChambre 1-11 référés
66ab2508ba731fad7dd35392
31 juillet 2024
31 juillet 2024
GDP VENDOME IMMOBILIER, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Florence DUBOSCQ de la SELARL PARETO AVOCATS,
Source officielleChambre 1-11 référés
66ab2508ba731fad7dd35398
31 juillet 2024
31 juillet 2024
GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [C] [E] [V] [J] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence DUBOSCQ Me Mickael COHEN Prononcée à la suite d'une
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aead
14 mai 2008
14 mai 2008
.- 13170 LES PENNES MIRABEAU représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Sophie MISTRE- VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Florence BOREL DE
Source officielle3e Chambre A
6031fcd447e14f351dd7bf10
24 mai 2018
24 mai 2018
Me Florence LESCURE Me Gilles ALLIGIER Me Erick CAMPANA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 26 Mai 2016
Source officielle14e chambre
651fa5ccc601f08318991a1d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Française [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Carole LE MARIGNIER de la SELEURL CLM AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 110 Ayant pour avocat plaidant Me Arié ALIMI
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01762_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ". 8. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d533
10 septembre 2010
10 septembre 2010
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2010 No 2010/ 366 Rôle No 08/ 17296 SA CREDIT DU NORD C/ Florence X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680875cddfde5caae99bd0b8
22 avril 2025
22 avril 2025
de décision : B N° RG 25/02200 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLF7D Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2025, à 18h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Florence
Source officielle2e chambre sociale
65ab731536bfc00008d68cbe
19 janvier 2024
19 janvier 2024
MONTPELLIER Assistée par Me Jean jacques MARCE de la SCP MARCE ANDRIEU CARAMEL, avocat au barreau de NIMES INTIMEE : Mme [O] [P] Domiciliée [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Margaux ALIMI
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c06f
29 mai 2008
29 mai 2008
Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No359 R.G : 06/07942 POURVOI No65/2008 du 29/07/2008 Réf U 0843749 Mme Florence X...
Source officielleChambre 1-11 référés
66ab2505ba731fad7dd3535e
31 juillet 2024
31 juillet 2024
GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mickael COHEN Me Florence DUBOSCQ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en
Source officielleChambre 1-11 référés
66ab2505ba731fad7dd35360
31 juillet 2024
31 juillet 2024
GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mickael COHEN Me Florence DUBOSCQ Prononcée à la suite d'une assignation en référé
Source officiellePage 2 sur 12