Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
643a42ddd83dbd04f5fb2b31
14 avril 2023
14 avril 2023
[N] [H] [D] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Erwan PRIGENT - Me
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d5e
20 janvier 2016
20 janvier 2016
LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91969
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Marc Marie X...né le 23 janvier 1954 à Tunis (Tunisie) de nationalité française expert né le 23 Janvier 1954 à Tunis ... 20240 GHISONACCIA assisté de Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleChambre Sociale
661e14d50f653b0008df2aab
15 avril 2024
15 avril 2024
BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS ANTILLES GUYANE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Florence BARRE
Source officiellePage 2 sur 2