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3 845 résultats pour « Florence Bona »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

64a7b2633bcaf505db696b9b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F16/00324 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe AXELROUDE de la SELARL WILLWAY AVOCATS Me Florence

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfef

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

d'un jugement rendu le 20 juillet 2004 par le conseil de prud'hommes de Nanterre section commerce RG no 02 / 1691 APPELANTS 1o- Monsieur Robert X... ... 92090 COURBEVOIE représenté par Me Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca5c800bb23e37dd4fcee1

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 12/11241 APPELANTE Madame [E] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86eb7

Appel

11 décembre 2003

11 décembre 2003

le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANTE ET : ASSOCIATION APAJH YVELINES prise en la personne de son représentant légal 5 rue de Fontenay 78000 VERSAILLES Représentée par : Me Florence

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

603647bf9f5426a945b3c47b

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 INTIME Monsieur [Q] [A], né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté par Me Florence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68f3209b79ac4fbe1d8777a1

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Louis GAYON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [M] [V] né le 6 Juin 1960 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Florence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9118759b85cabb10253e1

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/15255 APPELANTS Monsieur [J] [F] Domicilié [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Florence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9118759b85cabb10253e2

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/15343 APPELANTS Monsieur [O] [S] Domicilié [Adresse 2] [Localité 7] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 8] Représenté par Me Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67820935fa7a008e5409f412

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris RG n° 15-03915 APPELANTE Madame [V] [I] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

633e7048f8faf13e2e973e48

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

à la Cour : Jugement du 11 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/06915 APPELANT Monsieur [T] [W] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Florence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cff1

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

appel d'un jugement rendu le 20 juillet 2004 par le conseil de prud'hommes de Nanterre section commerce RG no 02/1691 APPELANT 1o - Monsieur Vincent X... ... 75018 PARIS représenté par Me Florence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6635cf7d1c5a470008bba1cb

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

de PARIS, toque : L0046 Représentée par Me Jean-François SALPHATI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 INTIMES Monsieur [C] [E] [Adresse 2] [Localité 3] SUISSE Représenté par Me Florence

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02079_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63c2564c0bfda47c90075e64

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

] C/ [M] [H] Association CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V145 -Me Florent

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66235ac1aec0e60008fe981f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

APPELANTE Madame [W] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florent HERNECQ de la SELARL SELARL FLORENT HERNECQ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [W] [G], demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c629

Appel

27 août 2008

27 août 2008

G. 07 / 00996 ----------------------- Florence X... C / S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92516

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Mme Florence Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S. A. OBRY BRIVEc/Florence X

6253c8efbd3db21cbdd86b96

Appel

16 septembre 2003

16 septembre 2003

OBRY BRIVE c/ Florence X... Y...

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68f864fb5d3e42c22e13ba05

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

a violé son obligation d'exécuter de bonne foi les baux signés avec la SCM Doctoparon, - dire que la SCI Saint Bond a engagé sa responsabilité à son égard sur le fondement des articles 1103 et 1104 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889bc

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

des demandes de Florence X... fondées sur la contestation du licenciement, - dire et juger que Florence X... a été remplie de ses droits en matière de congés payés, - en conséquence, rejeter sa demande

Source officielle