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7 846 résultats pour « Fortuné »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dddd

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

née le 22 Août 1973 à LYON (69004) ... 01300 BELLEY représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Christophe FORTIN, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd8715583a117803a272c46

Appel

14 décembre 2020

14 décembre 2020

(ISF) pour les exercices 2010, 2011 et 2012 et sur la contribution exceptionnelle sur la fortune (CEF) pour l'exercice 2012.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd943f2909a3d2abe242eeb

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Confirmation de l'ordonnance du 12 juin 2019 rejetant la contestation de l'avis d'inaptitude, avec condamnation de l'employeur à verser une somme au salarié sur le fondement de l'article 700 du code d

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CA

Avis

CADA:20144623

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, de préférence par courriel, d'une copie des cinq derniers avis d'imposition sur les revenus et d'impôt de solidarité sur la fortune

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fca8f114152108205a3a68a

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Arrêt du 9 septembre 2020 de la Cour d'appel de Paris statuant sur l'appel des sociétés SNA 21 et SNA 57 contre la société Lidl.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6d0a9b8668ac67d3e4

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

SFR et Intelcia Service client, - de réduire le montant des dommages-intérêts à de plus justes proportions, et en tout état de cause, de le limiter à 2.000 €, - de rejeter la demande d'astreinte formulée

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9625124be504d62dd3273

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

par application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; Le sens du présent arrêt conduit à rejeter la demande par application de l'article 700 du code de procédure civile formulée

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

é plaintec/M. C

5fd98430a9667573a15accc0

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Par jugement de départage du 19 septembre 2017, le conseil de prud'hommes de Bordeaux a : rejeté toutes les demandes formulées par M. C..., condamné M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca86541a848e771ed07689

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Le dossier a été jugé selon la procédure sans audience, les parties ayant consenti ou ne s'étant pas opposées à cette procédure. L'arrêt a été délibéré par la cour composée de trois magistrates et est

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

69e1d00dcdc6046d4789a1cc

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

M. et Mme [E] ont ensuite déposé une déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour l'année 2017 portant sur un actif net de 5 187 332 euros.

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CA

Chambre Commerciale

5fd9669806a5f25203cbb3e0

Appel

6 février 2020

6 février 2020

protocole n'interdisaient pas à la cessionnaire l'acquisition de fonds de commerce, de branche de fonds de commerce, ou la prise de participation dans d'autres sociétés, cette interdiction n'étant formulée

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CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fcc

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

L'ANSM en déduit que, pour les patients présentant des effets indésirables sous la nouvelle formule, ceux-ci se manifestent rapidement après le passage de l'ancienne à la nouvelle formule. (2ème rapport

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca8052fb8b786fd3adc4dc

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Commerces,' Par requête du 26 février 2020 la société Actipierre a saisi la cour d'une requête en omission de statuer en ce que la cour n'aurait examiné que la seule demande de garantie initiale formulée

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2ème Chambre

5fd9ca7fbf3e5003687b3016

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

épouse [K] et Mme [F] [N] épouse [Y] demandent à la cour de rectifier sa décision en ce sens qu'elle n'a pas mentionné dans son dispositif le rejet de la demande très subsidiaire qu'elles avaient formulée

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Pôle 4 - Chambre 9

5fdbd3fc700df4b306312b0d

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

A cet égard, les demandes en nullité et en résolution formulées par M. et Mme Z... à l'encontre de la société COMPAGNIE D'ENERGIE SOLAIRE affecteront nécessairement le passif de la liquidation, et constituent

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La clientèle s'est attachée aux produits à marque forte ou à ceux présentant le meilleur rapport qualité prix, et a modifié ses habitudes de consommation pour privilégier les périodes de soldes.

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CA

Chambre sociale

5fd9ac280aab6fa0a2dc2a49

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

retard appelées, et tous éléments ayant permis à l'employeur d'avoir une connaissance exacte de la cause et de la nature de ses obligations, ce qui d'ailleurs lui a permis d'y apporter une réponse fortement

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afd

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

dommages et intérêts au titre de la clause de loyauté irrégulière, - débouter en tout état de cause le salarié de sa demande indemnitaire, sur les demandes diverses, - constater que le salarié ne formule

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda7b653ee31006900e84cb

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Elles doivent formuler expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdaa54fbf26ea3610d51f2b

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

La cour confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de discrimination syndicale. Elle infirme le jugement déféré sur les autres dispositions, déclare le salarié irreceva

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