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22 résultats pour « Foucauld PRACHE »

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01241_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, le projet présente un danger pour la santé des riverains ; - la proximité des éoliennes est susceptible d'augmenter les risques de stress et de dépression, notamment pour les riverains les plus proches

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60320d393b79654547f71679

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

BRISSET FOUCAULT est entendu en son rapport. Mme Anne-France SARZIER, avocate gérérale, est présente.

Source officielle

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