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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1e1
22 juillet 2016
22 juillet 2016
rendu le 06 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 02/01178 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas PINTO SELARL FOURGOUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162c83cb820aa60963d854b
3 octobre 2012
3 octobre 2012
toque P0166 INTIMEE SA UCAR LOCATION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS, toque L0044 Assistée de Me Jean-louis FOURGOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e185
16 avril 2010
16 avril 2010
grande instance de Fort de France, en date du 23 juin 2009, enregistré sous le no 08/ 1437 ; APPELANT : Monsieur Didier X... ... 69500 SYMPHORIEN SUR CORSE représenté par Me Dominique FOURGOUX-BOUCARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0cfbc25a97f0381f4b4e
29 octobre 2014
29 octobre 2014
domicilié en cette qualité audit siège représentée par : Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 ayant pour avocats plaidants : - Me Jean-louis FOURGOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8617b
4 juin 2002
4 juin 2002
FOURGOUX, avocat, SCP FOURGOUX et Associés, 111, boulevard Péreire 75017 PARIS Toque P 69 et de Me L.FOREST, avocat du Cabinet SOKOLOW, DUNAUD, MERCADIER & CARRERAS, 55, avenue Kléber 75116 PARIS Toque
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad40
13 février 2008
13 février 2008
ayant son siège social au 19 Rue des Deux Gares 92508 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis FOURGOUX (SCP FOURGOUX & associés
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba8
2 novembre 2005
2 novembre 2005
Strasbourg 44110 CHATEAUBRIANT comparante Me Michel LEDOUX, avocat DEFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L' AMIANTE FIVA TOUR GALIENI II 36 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 93175 BAGNOLET CEDEX Me FOURGOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8feda
11 mai 2012
11 mai 2012
97232 LE LAMENTIN représenté par Me Annie CHANDEY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame Josiane Justine Y... épouse X... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Dominique FOURGOUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61638eeb0d12e998c06d9d35
12 novembre 2010
12 novembre 2010
remis en cause pour des raisons externes et internes à Generali Proximité Assurances : Les dispositifs réglementaires de protection des assurés, d'une part, avec notamment les amendements Marini et Fourgous
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc12
15 juin 2012
15 juin 2012
Norbert ... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Dominique FOURGOUX-BOUCARD, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPAGNIE GAN 30 bd Général de Gaulle BP 421 97200 FORT-DE-FRANCE représentée
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
659e4743553798000884729e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[Z] [U] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexis FOURNOL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1601 substitué par Me Simon ROLIN, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [X] [Y]
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e20
29 juin 2016
29 juin 2016
ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 722 057 460 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-louis FOURGOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85871
26 juin 2001
26 juin 2001
TELEFENUA Prise en la personne de son Président de Conseil d'Administration Ayant son siège CP 07 - Centre Commercial Le Lotus - TAHITI (POLYNÉSIE FRANCAISE) Assistée de Maître FOURGOUX, avocat, 111, Boulevard
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89283
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Paul X... ne possède qu'un bien immobilier à FOURNOLS et qu'aucune méprise en peut ainsi s'être instaurée et ce d'autant qu'il a lui-même sollicité de ses frères et soeurs, qui bénéficiaient seuls, en
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b7
3 août 2007
3 août 2007
INTIMÉE SOCIÉTÉ DISTRIBUTION CASINO FRANCE ayant son siège social au 24 rue de la Montat - 42100 SAINT ETIENNE - représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Louis FOURGOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e11c
29 octobre 2010
29 octobre 2010
numéro 2007/ 000894 du 20/ 03/ 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Marc Ludovic Y... ... ... 90000 BELFORT représenté par Me Dominique FOURGOUX-BOUCARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92558
20 septembre 2006
20 septembre 2006
... 44550 SAINT-MALO DE GUERSAC Me Michel LEDOUX, avocat DEFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE 36 avenue du Général de Gaulle Gallieni II 93175 BAGNOLET CEDEX Me FOURGOUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68f1d5b40b565ec7590f7b69
16 octobre 2025
16 octobre 2025
immatriculée au RCS de Paris sous le n° 788 507 168, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cett qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Alexis FOURNOL
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22744_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A fait valoir que le moulin , lequel s'appelait alors moulin de Fournoles, a été édifié antérieurement à l'abolition des droits féodaux et produit des documents faisant apparaître ou mentionnant ce moulin
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8700b
17 février 2004
17 février 2004
Cour Assistée de Me Anne-Florence RADUCAULT, avocat INTIMEE : SA MARIONNAUD LYON représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour Assistée de Me FOURGOUX
Source officiellePage 2 sur 6