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105 résultats pour « Frédéric MARCOUYEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

69df2738cdc6046d47486da7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

APPELANTE Association [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df274ecdc6046d474870ab

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

APPELANTE Association [2] DE [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2715cdc6046d474868e2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

APPELANTE Association [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES

Source officielle
CA

14e Chambre

616307fc5a67331bacec3c48

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Grosse délivrée le : à : SELARL RACINE & GUASCO, avocats au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE SCP TUFFAL NERSON - DOUARRE, avocats au barreau de PARIS Maître [A] [R] Me Frédéric

Source officielle
CA

18e Chambre B

6160964641ad74d62c181864

Appel

6 juin 2014

6 juin 2014

MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE SA SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA), demeurant [Adresse 9] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE M° [W],

Source officielle
CA

18e Chambre B

6037686240fe4045417114d9

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE PORT [1], demeurant [Adresse 2] ni comparant, ni représenté Société INTRAMAR, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6704cb7d2f5f3246ff3815f8

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sophie LE MASNE DE CHERMONT, avocat au barreau de ROUEN Société [18] terminal conteneurs et marchandises [Localité 7] ayant pour avocat Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 3-2

651fa4d3c601f08318991430

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

JOLIETTE BATIMENTS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65b35ab61d7564000872db88

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

APPELANTS Monsieur [Z] [N] né le 12 Février 1966 à [Localité 3] (92) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

9e Chambre C

61629868201c88caf8c4e152

Appel

7 juin 2013

7 juin 2013

9e Chambre C ARRÊT SUR CONTREDIT DU 07 JUIN 2013 N°2013/ 422 Rôle N° 12/22308 [D] [Y] [E] C/ [I] [M] Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0e0ac25a97f0381f51a3

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA), demeurant [Adresse 9] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [T]

Source officielle
CA

18e Chambre B

6160964841ad74d62c18186c

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE SA SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA), demeurant [Adresse 9] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE M° [V],

Source officielle
CA

18e Chambre B

6160965041ad74d62c1818ae

Appel

6 juin 2014

6 juin 2014

MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE SA SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA), demeurant [Adresse 12] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE M° [Q]

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eedb2e6a8e4f13ca60e9

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

N° RG 21/00671 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZGI [C] [U] C/ G.I.E. [5] S.A. [6] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre CAVIGLIOLI - Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df275ccdc6046d474872ec

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

APPELANTE Association [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [N] [V], demeurant

Source officielle
CA

18e Chambre B

6037686240fe4045417114db

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

APPELANTE INTRAMAR, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [E] [X], demeurant [Adresse 2] comparant en personne,

Source officielle
CA

18e Chambre B

6036e793cc5a3e84f4e7b247

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

APPELANTE INTRAMAR, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de [Localité 1] substitué par Me Julie THERY, avocat au barreau de [Localité 1] INTIMES

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0dc3c25a97f0381f4f5a

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

Société INTRAMAR CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNELS DES ENTREPRISES CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Eric SEMELAIGNE Me Frédéric MARCOUYEUX

Source officielle
CA

18e Chambre B

603689278bc04c2c4be868af

Appel

9 octobre 2015

9 octobre 2015

Société COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA) CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Eric SEMELAIGNE Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2747cdc6046d47486fbf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

APPELANTE Association [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [N] [P], demeurant

Source officielle

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