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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
69df2738cdc6046d47486da7
10 avril 2026
APPELANTE Association [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES
69df274ecdc6046d474870ab
APPELANTE Association [2] DE [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [
69df2715cdc6046d474868e2
14e Chambre
616307fc5a67331bacec3c48
29 février 2012
Grosse délivrée le : à : SELARL RACINE & GUASCO, avocats au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE SCP TUFFAL NERSON - DOUARRE, avocats au barreau de PARIS Maître [A] [R] Me Frédéric
18e Chambre B
6160964641ad74d62c181864
6 juin 2014
MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE SA SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA), demeurant [Adresse 9] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE M° [W],
6037686240fe4045417114d9
27 mars 2015
MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE PORT [1], demeurant [Adresse 2] ni comparant, ni représenté Société INTRAMAR, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat
Chambre Sociale
6704cb7d2f5f3246ff3815f8
4 octobre 2024
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sophie LE MASNE DE CHERMONT, avocat au barreau de ROUEN Société [18] terminal conteneurs et marchandises [Localité 7] ayant pour avocat Me Frédéric
Chambre 3-2
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5 octobre 2023
JOLIETTE BATIMENTS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.
Chambre 3-1
65b35ab61d7564000872db88
25 janvier 2024
APPELANTS Monsieur [Z] [N] né le 12 Février 1966 à [Localité 3] (92) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE
9e Chambre C
61629868201c88caf8c4e152
7 juin 2013
9e Chambre C ARRÊT SUR CONTREDIT DU 07 JUIN 2013 N°2013/ 422 Rôle N° 12/22308 [D] [Y] [E] C/ [I] [M] Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric
615e0e0ac25a97f0381f51a3
9 janvier 2015
MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA), demeurant [Adresse 9] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [T]
6160964841ad74d62c18186c
13 juin 2014
MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE SA SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA), demeurant [Adresse 9] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE M° [V],
6160965041ad74d62c1818ae
MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE SA SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA), demeurant [Adresse 12] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE M° [Q]
Chambre 4-8
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22 juillet 2022
N° RG 21/00671 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZGI [C] [U] C/ G.I.E. [5] S.A. [6] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre CAVIGLIOLI - Me Frédéric
69df275ccdc6046d474872ec
APPELANTE Association [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [N] [V], demeurant
6037686240fe4045417114db
APPELANTE INTRAMAR, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [E] [X], demeurant [Adresse 2] comparant en personne,
6036e793cc5a3e84f4e7b247
3 juillet 2015
APPELANTE INTRAMAR, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de [Localité 1] substitué par Me Julie THERY, avocat au barreau de [Localité 1] INTIMES
615e0dc3c25a97f0381f4f5a
6 mars 2015
Société INTRAMAR CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNELS DES ENTREPRISES CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Eric SEMELAIGNE Me Frédéric MARCOUYEUX
603689278bc04c2c4be868af
9 octobre 2015
Société COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA) CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Eric SEMELAIGNE Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC
69df2747cdc6046d47486fbf
APPELANTE Association [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [N] [P], demeurant
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