CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 4] Représentée

L'association FRAC PACA conclut au rejet de cette demande.

Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale) — Communication de la décision de la commission du Logement Indigne en date du 5 novembre 2015 relative à son logement.

En l'absence d'une telle friche, il doit démontrer qu'aucune friche existante en périphérie ne permet l'accueil du projet envisagé.".

janvier 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la copie des documents suivants ayant permis l'intégration de l'impasse de la Frache

DE COMMERCE DE BESANCON en date du 18 juillet 2018 [RG N° 2017005088] Code affaire : 53I Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule [H] [K] C/ CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE

17h36 par Monsieur [T] [E] ; Monsieur [T] [E] n'a pas comparu Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut : Le dossier est prêt et deuxième prolongation, pas de laisser passer et pas franchement

Le 15 octobre 2014, la SPLAAD a cédé au conseil régional de l'ordre des architectes de Bourgogne Franche-Comté, le bien immobilier litigieux, situé au sein de cette zone d'aménagement.

La société CAPRIM était propriétaire d'un terrain nu à l'état de friche, anciennement à usage industriel, d'une superficie totale de 27631m² se situant [...] .

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale) — Communication des pièces du dossier de demande relatif au transfert de l'officine de pharmacie dénommée «Pharmacie des Tilleroyes

Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté (DRAC 25) — Caractère communicable, à un responsable de la sécurité qui a quitté la société dans laquelle il exerçait, de la demande

Froch aux dépens de l'instance ; condamné la SCI Froch et l'EURL Froch à garantir la société Finamur de toutes condamnations prononcées à son encontre ; dit n'y avoir lieu à référé sur toute autre

Le désistement des syndicats Sud Industrie Franche-Comté et CFE CGC métallurgie Franche-Comté étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

de Franche Comté, du Macônnais et de l'Ain à hauteur de 50 % de l'encours financier.

[G] [M] et Mme [D] [M] ; CONDAMNE le CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE à verser à M. 

Tant le Crédit Agricole Mutuel de Franche Comté que la S.A. CNP Assurances ont conclu au débouté des demandes qui leur ont été faites.

la SA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE sur ce fondement.