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36 résultats pour « Franco Gianoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b59

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 octobre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre

Source officielle
CA

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Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89694

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

C... et la compagnie AXA FRANCE IARD à relever et garantir la société SOCOTEC, la SCI et les MMA à concurrence de 60% de ces condamnations outre les dépens, - condamné la compagnie AXA FRANCE IARD à relever

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b3902bad2f30af4ee45

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Denis CLERMONT substituant Me François

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6622095a9ce1420008389577

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

TEKMA Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Audrey GIOVANNONI, avocat au barreau de GRASSE Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE

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CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9000c

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE IARD C/ Z...- A...

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02697_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

décision du 24 novembre 2017 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, annulé la décision de l'inspecteur du travail du 27 juin 2017 refusant d'accorder à la société Intel Mobile Communications France

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

603279956c6a03ad93284a0e

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

[W] et de la société Axa France IARD. M.

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CA

4e chambre

603503659069d33097ac59b0

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

Me Martine DUPUIS Me Stéphane CHOUTEAU Me Sophie POULAIN Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Claire RICARD Me Anne-Laure DUMEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

61638ef00d12e998c06d9d55

Appel

4 février 2011

4 février 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

INTIMES Organisme CPAM DE LA SOMME, Service Recoursc/Tiers

626398c481d302277d8e8b83

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

MUHMEL, avocat au barreau de COMPIEGNE Plaidant par Me Laura GIOVANNONI, avocat au barreau de PARIS Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT agissant poursuites et diligences de ses représentants

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CA

Chambre civile 1-1

6799c41f5331f58c9ee86e92

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La SA Edenred, la SAS Edenred France, la SA Natixis et Natixis Intertitres, Sodexo Pass France (devenue Pluxee) France et Sodexo SA, Up Coop et l'association CRTT ont formé un recours à l'encontre de la

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CA

Chambre 1-6

67ef71708d5c08d4a262e6a8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La SAS TUV Rheinland France (SAS TRF), personne morale de droit français est quant à elle intervenue en tant qu'intermédiaire local de la société française PIP avec l'organisme notifié allemand TRLP.

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CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ab0

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

CEDEX Défaillante MUTUELLE FAMILIALE DE LA CORSE représentée par son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualités audit siège social Résidence Plein Sud Avenue Paul Giacobbi

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CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904c5

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

Assignée en intervention née le 05 Septembre 1932 à PRUNELLI DI FIUMORBU (20243) ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO Défaillante Monsieur François X...

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CA

Chambre 1-6

67ef71708d5c08d4a262e6a6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La SAS TUV Rheinland France (SAS TRF), personne morale de droit français est quant à elle intervenue en tant qu'intermédiaire local de la société française PIP avec l'organisme notifié allemand TRLP.

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CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92faa

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[Adresse 267] [DD] [RW] [LK] [IS] [JY] [Adresse 272] [CI] [WB] [XK] [YU] [AG] [DY] [AO] [Adresse 278] [OA] [DG] [VY] [YR] [KE] [IL] [AN] [IV] [JV] [MN] GARRACHON BOUGABRI GIACONIA

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