Maurice X... C/ Mme Béatrix X...épouse Y... M. Jacques X...

de liquidation et partage de la succession de André Maurice Y...en désignant un notaire pour y procéder.

[V] ; débouté la SCI Mazaudier-Uson au titre de ses demandes concernant M.

[I] et condamné in solidum la SCI Maurice et Mme [E] à payer à ce dernier la somme de 1.200 euros au titre de ses frais irrépétibles.

Françoise C... et Cédric E... demandent que Maurice X... et les époux Y... soient déboutés de leurs appels.

général : 17/07561 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2017 -Président du TGI de PARIS - RG no 15/07723 APPELANT Monsieur Maurice X... né le [...]        

A partir du 15 novembre 2013, Monsieur Maurice X... a cessé le remboursement des échéances.

MAURICE LAMARQUE C/ Philippe Y..., ASSEDIC AQUITAINE ASSEDIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en

Par déclaration en date du 6 août 2019, la SARL JARDIN MAZARIN et la SARL LES QUATRE DAUPHINS ont interjeté appel de ce jugement.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 10 JANVIER 2008 (no , 7 pages) Numéro d'inscription

Maurice C... à lui verser, avec exécution provisoire et intérêts aux taux légal à compter du jour de la demande, les sommes de 15 864.59 Francs à titre d'indemnité compensatrice de préavis congés payés

En l'espèce, l'administration fiscale a adressé l'ensemble des courriers à M. ou Mme Maurice Y....

C/ Me Maurice Y...

EL Y... a assigné la société EUROP ASSISTANCE pour la voir condamner à lui rembourser la somme de 41.442,99 Dirhams ou sa contre-valeur en francs français à la date du jugement à intervenir, avec intérêts

Par lettre simple datée du 26 juillet 2012 reçue au greffe le 27 juillet 2012, monsieur Maurice X... avait fait appel de cette décision.

Maurice X... en qualité d'appelant réplique que l'engin de déneigement est un véhicule terrestre à moteur, que son implication dans les dommages est démontrée, que son préjudice est établi.

La SCI Saint-Maurice a interjeté appel de ce jugement le 14 avril 2022.

MAURICE WARD & CO S.A.S.