CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[P] [C] Né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté à l'audience de Me Jérôme FRAUCIEL

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01280_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Francieres, représentant la chambre de commerce et d'industrie d'Occitanie. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88773

Appel

13 septembre 2006

DUBLIN 2 IRLANDE représentés par la SCP VARIN - PETIT, avoués à la Cour assistés de Maître FRAUCIEL Jérôme du Cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL, toque T 03 Société SAIRGROUP AG représentée par son liquidateur

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

60322aaea25f176199d0214b

Appel

3 avril 2018

PARTIE INTERVENANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST Sise [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Johanna FRANCELLE

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d37c25a97f0381f4c60

Appel

26 mars 2014

Adresse 4] [Localité 3] Représenté par : Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté de : Me Anne CARUS, avocat au barreau de Paris, toque : A543 substituant Me Jérôme FRAUCIEL

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

6032a4cb8c0a8d1cd5f42610

Appel

14 décembre 2017

toque : A0369 CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Arnaud CLERC de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10, substitué par Me Johanna FRANCELLE

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

603308a1ce9fa77af7a7f6b8

Appel

12 octobre 2017

Me Ivan HECHT CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Arnaud CLERC de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Johanna FRANCELLE

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

67820aa7d30fbdc4c17b9c2f

Appel

10 janvier 2025

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assistée de Me Aurore FRANCELLE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c53d

Appel

20 août 2008

Le 23 mars 1989, le CREDIT LOCAL DE FRANCEl aux droits duquel se trouve la société DEXIA, Le COMPTOIR DES ENTREPRENEURS aux droits duquel se sont successivement trouvées la société SAFITRANS, puis la SNC

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

6032de63624b5252a0fbc74c

Appel

15 novembre 2017

AGS CGEA IDF EST prise en la personne de son Directeur, Monsieur [Q] [V] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Johanna FRANCELLE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

65166c37788aac83189e9b3e

Appel

6 septembre 2023

Pascal WILHELM, avocat au barreau de Paris, toque : K0024 INTIMES Monsieur [L] [M] né le 10 septembre 1945 à [Localité 7] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Aurore FRANCELLE

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af46

Appel

6 février 2008

... 97419 LA POSSESSION (REUNION) comparant en personne, assisté de Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Valentin R... ... 80690 FRANCIERES

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent