Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03466_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A, représenté par Me Furio-Frisch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette délibération, en tant qu'elle classe en zone naturelle les parcelles cadastrées section AI n°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03506_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
G E ayant été désigné comme représentant unique en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative Mme F A épouse E, Mme C E, Mme D E et Mme B E, représentés par Me Furio-Frisch, demandent
Source officielle1re Chambre A
6162b2504abc2618d50e04fd
16 octobre 2012
16 octobre 2012
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Rose-Marie FURIO-FRISCH
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00170_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
C, représenté par Me Furio-Frisch, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d99
6 décembre 2013
6 décembre 2013
délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Odile DE FRITSCH
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01676_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En l'absence d'une telle friche, il doit démontrer qu'aucune friche existante en périphérie ne permet l'accueil du projet envisagé.".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02184_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Fritsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90746
10 juin 2013
10 juin 2013
COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Odile DE FRITSCH, Substitut
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e79
6 janvier 2014
6 janvier 2014
délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Odile de FRITSCH
Source officielleChambre 3 A
642e63ba826f3a04f52167f8
3 avril 2023
3 avril 2023
jugement rendu le 29 mars 2016 et de l'arrêt du 5 décembre 2018, la société Banque Kolb a, par acte signifié le 29 octobre 2020 par le ministère de Maître [F] [D], fait signifier entre les mains de la Scp Fritsch
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03829_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Fritsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4e Chambre B
6162da6cdda066944ee0e82c
11 juin 2012
11 juin 2012
Adresse 1] représentés par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS assistés de Me Rose-marie FURIO-FRISCH
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d97
6 décembre 2013
6 décembre 2013
délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC: Odile DE FRITSCH
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e7a
6 janvier 2014
6 janvier 2014
délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Odile DE FRITSCH
Source officielleAvis
CADA:20161902
9 juin 2016
9 juin 2016
du conseil municipal visant à définir avec précision la nature et l'étendue des besoins à satisfaire ; 10) la délibération du conseil municipal visant à approuver l'acquisition par la commune de la friche
Source officielle11e Chambre A
61635154a2ead9ed860b6f62
28 janvier 2011
28 janvier 2011
RECOURS EN REVISION Monsieur [R] [W] né le [Date naissance 3] 1929 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, Assisté de Me Rose-Marie FURIO-FRISCH
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02140_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 30 novembre 2023 et le 29 janvier 2024, la commune de La-Colle-sur-Loup, représentée par Me Furio-Frisch, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02940_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 30 novembre 2023 et le 29 janvier 2024, la commune de La-Colle-sur-Loup, représentée par Me Furio-Frisch, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleChambre 1 A
62cfb1f5548bc59fcf4f0ef2
13 juillet 2022
13 juillet 2022
13 Juillet 2022 dans l'affaire entre : REQUERANT et APPELANT : Monsieur [N] [S] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Valérie SPIESER, avocat à la cour Avocat plaidant : Me FRITSCH
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d98
6 décembre 2013
6 décembre 2013
délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Odile DE FRITSCH
Source officiellePage 2 sur 44