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26 résultats pour « Gabriel Sebbah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94816

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Représentés tous deux par Me Sarah CHARBIT-SEBAG, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant la Scp Caboret-Toussaint Denis et associés, avocat au barreau de Nantes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

érêts ainsi que la demande dirigéec/AXA COURTAGE venant aux droits de l'UAP

6253c994bd3db21cbdd88b15

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Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

4ème No RG :02/02168 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI, SCP TUSET-CHOUTEAU, SCP JUPIN & ALGRIN, Me Jean-Pierre BINOCHE, SCP BOMMART MINAULT, Me Farid SEBA

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a226597cdc6046d47396e52

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

suivant déclaration d'appel du 16 octobre 2023 APPELANTE : [R] [H] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Myriam SEBBAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c34

Appel

31 octobre 2005

31 octobre 2005

LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, SCP BOITEAU PEDROLETTI, SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP KEIME GUTTIN JARRY, SCP TUSET-CHOUTEAU, SCP FIEVET-LAFON, Me Farid SEBA

Source officielle
CA

Chambre civile

679b15a991bdc44375365388

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ROTABAS prise en la personne de son représentant légal domicilié au-dit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Caroline CHAMBRUN, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Sarah SEBAG

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX00398_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ould Messaoud, représenté par Me Sebban, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2020 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler

Source officielle