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133 résultats pour « Garibaldi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69e3197bcdc6046d47a8048a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

C/ [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2026 à : - Me Catherine MEYER-ROYERE, avocat au barreau de TOULON - Me Frédérique GARIBALDI-RIBES

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fda9598b76bdb25cb68ba33

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

2019/ Rôle N° RG 17/13173 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA3YZ SAMCV [Adresse 1] C/ [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédérique GARIBALDI-RIBES

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02176_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Saint-Ouen a retiré la décision tacite de non-opposition à la déclaration de travaux qu'il avait souscrite en vue de reconstruire à l'identique une chambre et une remise sur un terrain situé 11 rue Garibaldi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896a6

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

de prud'hommes de LIMOGES, représenté par maître Emmanuelle POINTET, avocat au barreau de STRASBOURG ; Et : La MUTUALITÉ de la HAUTE-VIENNE, clinique dentaire, dont le siège est 39, avenue Garibaldi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e78b

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Emmanuel 10 Allée Garibaldi 78110 LE VESINET représentée par Me Agnès LASKAR, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions

Source officielle
CA

3e Chambre B

60323535dd015b6bb5bd2132

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

GARIBALDI-RIBES Me B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92531

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

.-87000 LIMOGES COMPARANTE, assistée de Me Nathalie CHAUPRADE, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE, demeurant 52 bis avenue Garibaldi-87000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f39c

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

75) INTIMES : Monsieur Jean Z... ... 71110 MARCIGNY poursuites et diligences de la société LAMY 22 rue d'Aumale-75009 PARIS représentée par son agence locale LAMY GRAND LYON 87/ 89 rue Garibaldi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90850

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

Association SOLENDI dont le siège social est 122 Bd Victor Hugo-93489 ST OUEN CEDEX convocation LRAR, à personne, non comparante, non représentée STOCK AND MARQUES dont le siège sociale est 35 av Garibaldi

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA01633_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Paysages (anciennement Péna et Peña), 15 rue Jean Fautrier 75013 Paris, - Atelier d'architecture Franck Hammoutène, 10 rue des Lyonnais 75005 Paris, - Omnium General d'ingenierie (OGI), 27 rue Garibaldi

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03018_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2021 et le 25 mars 2022, la SCI Immobilière Holding, représentée par Me Garibaldi, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03019_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2021 et le 25 mars 2022, la SCI Immobilière Holding, représentée par Me Garibaldi, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921ca

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

disposition du public au greffe : ENTRE : SARL A3.C «ACCC PATRIMOINE - ACCC ASSURANCES», agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 14, Avenue Garibaldi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a463

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

EN FOREZ représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me BOST, avocat INTIMEE : SA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS représentée par ses dirigeants légaux. 141 rue Garibaldi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9286a

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

D dont le siège social est 23 bis avenue Garibaldi-87000- LIMOGES représentée par son gérant en exercice représentée par Me Corinne ROBERT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Renaud DEVILLERS, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f62b

Appel

9 février 2012

9 février 2012

représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, INTIMEE : BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS 141 rue Garibaldi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87cfb

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

: 15 rue du Sablon 01360 LOYETTES représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée de Maître RAVIT, Avocat, (TOQUE 545) INTIMEE : BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Siège social : 141 rue Garibaldi

Source officielle
CA

6ème Chambre

627ca80d4781dc057dee7a40

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

194 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 non comparante MENAFINANCE Chez CA CONSUMER FINANCE ANAP Agence 923 - BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante SIP VAISE TETE D'OR 165 rue Garibaldi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890d5

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 19 décembre 2006 APPELANTE : SA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS représentée par ses dirigeants légaux 141 rue Garibaldi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd8998b

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

04788 Nature du recours : APPEL Affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat APPELANTE : SA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Siège social : 141 rue Garibaldi

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

119 GARIBALDI

SIREN 902829084GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Cessation d'activité et dissolution de la société

23/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BALZAC GARIBALDI CONSEIL

SIREN 834467409GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

16/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

119 GARIBALDI

SIREN 902829084GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

13/09/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

EIFL GARIBALDI

SIREN 109261263GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LIMOGES

Acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autre, de tous biens et droits immobiliers. La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par mise en location, gestion de bail, ou tout autre forme, de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

08/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

94 GARIBALDI

SIREN 100337385GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur le capital (augmentation)

04/09/2026

Voir →