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1 108 résultats pour « Gerinier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d75e26fb3acb380fda

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La société Gerinter Vitre est une société de travail temporaire.

Source officielle

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CA

5ème chambre sociale PH

67ff39c8303a1b38839f7d31

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

ARRÊT N° N° RG 23/03026 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6PC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 15 septembre 2023 RG :23/00015 Syndicat SYNDICAT CGT SCHNEIDER MERLIN GERIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

633e7044f8faf13e2e973e2e

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[F] [M] a été engagé en qualité de directeur des ventes par la SAS Office Gemini qui a pour objet la commercialisation de logiciels de gestion et de numérisation de documents.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d65e26fb3acb380fd6

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La société Gerinter Rennes Métiers de la construction et de l'industrie du bâtiment et des travaux publics (Gerinter) est une société de travail temporaire.

Source officielle
CA

19e chambre

615e0e2cc25a97f0381f52f7

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

En effet vous n'avez pas hésité à affirmer aux termes de votre courriel que : « le système que CAP GEMINI met en place est un système de tricheurs », « CAP GEMINI rédige ses contrats de travail à la légère

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6316e2ad4147b94f1307fed6

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

de caution de la société liquidée GEMINI, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie ALEXANDRE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63d0d5b681a7b805de12b5ac

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La société Gerin-Carnot était assurée auprès de la compagnie Generali assurances.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953892e10863cc658f3fa

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La société Gerinter Dinan est une société de travail temporaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9538a2e10863cc658f3fc

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La société Gerinter Lamballe est une société de travail temporaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9538a2e10863cc658f3fd

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La société Gerinter Pontivy est une société de travail temporaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9538a2e10863cc658f3ff

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La société Gerinter Quimperlé est une société de travail temporaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031f0b7309c562936bb000b

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Déboute la société CAP GEMINI TECHNOLOGY SERVICES de sa demande d'indemnité.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd934f3ba348416bc415a8d

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

[U] [P], gérant, s'est alors porté caution solidaire des engagements de la société Zeus à hauteur de 26'000'€.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd9525c0e822c3b66a4a0b5

Appel

25 février 2020

25 février 2020

important que la société n'ait eu aucune activité effective, dès lors qu'elle n'avait pas cessé d'exister, et que ses fonctions n'aient procuré au gérant aucun revenu.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd91f366d6d33bc06d9451c

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Les détournements d'actifs commis par la gérante sont pareillement caractérisés.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9c1b343a632b88ff8ca09

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

M [E] [M] a été désigné en qualité de gérant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdae18866ceb67485cb9b70

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

hypermarchés 'gérants mandataires' du 18 juillet 1963, étendu ('l'accord').

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61635ddb683f470e3416dbe6

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Vu les dernières conclusions en date du 3 novembre 2010 du Syndicat CAP GEMINI ALLIANCE SOCIALE CG-AS qui demande à la Cour de : Déclarer irrecevables les sociétés du groupe CAPGEMINI et SOGETI en leur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9cd2ddc040306933ff1fd

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Si l'avance en compte courant est effectuée par un gérant, ses conditions de retrait et de rémunération sont fixées par décision collective des associés (') ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd94ec84c3497375a8c7bae

Appel

27 février 2020

27 février 2020

[G] [X] avait donné comme instruction à la gérante de M. [G] [X] de revendre le canapé SEDE et la commode Art Déco qu'elle avait en dépôt depuis 2010.

Source officielle