Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
61632f5a14ec5f96a7da098b
31 mars 2011
31 mars 2011
Date naissance 10] 1952 à [Localité 17] (92) de nationalité française demeurant [Adresse 15] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée du CABINET DORRER (Maître Henri GERPHAGNON
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00261_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2022, la commune de La Ferté-sous-Jouarre, représentée par Me Gerphagnon, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de Mme
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65b4af877ef77d000880b527
26 janvier 2024
26 janvier 2024
VAL-DE-MARNE, toque : 372 INTIMÉE Etablissement Public Agence des Espaces Verts d'Ile-de-France (AEV) représenté par son président, [Adresse 4] [Localité 5] Représenté et assisté de Me Henri GERPHAGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85053
6 septembre 2000
6 septembre 2000
C..., ... par Maître GUERIN Christine, substituant Maître GERPHAGNON, avocat au barreau de MEAUX CHOAY D... épouse DA SILVA E..., demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx- xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Partie civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f3bea6be9c926c7cab01
11 avril 2025
11 avril 2025
n° 21/01155 APPELANT COMMUNE DE [Localité 3] représentée par son Maire en exercice, Monsieur [J] [U], domicilié Mairie [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Henri GERPHAGNON
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdc933bbe74c9b66438c58b
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Localité 1] Commune COMMUNE DE CHELLES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés , en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentés et assistés par Me Henri GERPHAGNON
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035b6d5d14ca21e7139d6dc
11 mars 2016
11 mars 2016
VALLEY CHELLES II aux entiers dépens, qui seront recouvrés directement par la SCP PINSON SEGERS DAVEAU et Associés, avocat de la société ORION FIDUCIAIRE, et Maître IEVA GUENOUN, membre de la SCP GERPHAGNON
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93039
11 mars 2016
11 mars 2016
VALLEY CHELLES II aux entiers dépens, qui seront recouvrés directement par la SCP PINSON SEGERS DAVEAU et Associés, avocat de la société ORION FIDUCIAIRE, et Maître IEVA GUENOUN, membre de la SCP GERPHAGNON
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