Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
6962165acdc6046d47d35392
9 janvier 2026
9 janvier 2026
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Ghilsain
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00152_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
enregistrée le 25 janvier 2024 et des mémoires enregistrés le 1er février 2024 et le 16 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Hermes, représentée par la SCP Jean-François Leprêtre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00930_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, la commune de Hermes, représentée par la SCP JF Leprêtre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle16e chambre
5fdca14b2e372c05741af05c
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Représentant : Me Frédérique LEPOUTRE de la SCP B.L.S.T., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 709 - N° du dossier 164031 INTIMEE ****************
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01802_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 20 septembre 2023, 16 octobre 2023 et 15 mai 2025, la commune d’Yvetot, représentée par la SCP JF Leprêtre
Source officielle12e chambre
62c7cb3bcb8dca058e3e7feb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
sous le n° 440 232 601 [Adresse 8] [Adresse 8] Représentées par Me Hervé KEROUREDAN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 Représentées par Me LOURABI substituant Me Ghislaine
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